Accession libre
L’accession libre est la principale forme d’acquisition d’un bien immobilier. En fait, le principe est simple : pour vivre ou investir dans un logement, les futurs propriétaires devront seulement s’intéresser à leurs ressources financières.
Cela signifie, en d’autres termes, que tout le monde peut accéder à la propriété grâce à un apport personnel ou en demandant l’appui d’une banque pour bénéficier d’un crédit immobilier.
Les biens concernés peuvent être neufs ou anciens, pour soi ou pour de la location. Dans tous les cas, ils ne sont pas liés à des conditions de ressource. Ni pour le propriétaire ni pour le locataire.
À ce titre, il existe de nombreuses possibilités d’aides au financement : l’obtention d’un prêt à taux zéro par exemple (PTZ) ou d’un prêt à 1%.
Accession aidée
Appelée aussi accession sécurisée ou accession sociale à propriété, ce type d’accession est fortement réglementée. Ainsi, elle est soumise à des conditions de revenu (des plafonds de ressource sont fixés par l’état). Sans oublier le fait que le logement doit être la résidence principale du futur propriétaire.
À noter : il est possible de bénéficier de la « Garantie 3R » sous certaines conditions (garanties de relogement et de rachat du logement durant 15 ans à un prix connu d’avance ainsi que l’obtention d’une assurance revente).
L’objectif étant d’acquérir un logement neuf VEFA (Vente en l’État Futur Achèvement) à prix réduit.
Accession en zone Anru
Autre type d’accession qui permet de bénéficier d’une TVA à taux réduit : l’accession en zone Anru (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine).
Cette zone ne concerne que certains nouveaux quartiers prioritaires pris en compte par la politique urbaine de la ville. Ces derniers doivent d’ailleurs faire l’objet de la signature effective d’une convention pluriannuelle avec l’Agence nationale pour la rénovation urbaine.
Soumise à certaines conditions de ressources et de revenus (le plafond est actualisé tous les ans) et ne concernant que l’achat de logement neuf à titre de résidence principale, cela permet à l’acquéreur de profiter d’un taux de TVA réduit à 5,5% (au lieu de 20%).
Location-accession
Dernière possibilité : la location-accession. Destiné aux ménages à revenus modestes, le contrat de location-accession impose à l’acquéreur de passer par une phase locative avant l’achat.
Ainsi, on parle de période de jouissance pour désigner cette première phase locative. Au cours de celle-ci, le locataire-accédant verse une part locative, mais aussi une part acquisitive. Sans oublier de déposer 5% du prix du bien à la signature du contrat.
Durant cette période de jouissance, le locataire-accédant peut décider de lever l’option et d’acquérir le bien s’il le souhaite. À condition d’en informer le propriétaire 3 mois à l’avance. Il peut aussi décider de ne pas poursuivre la vente et devra donc quitter le logement en récupérant la partie acquisitive.
Appelé aussi Prêt Social Location Accession (ou PSLA), ce type d’accession permet de profiter d’un taux de TVA de 5,5%, d’une exonération de la taxe foncière sur une durée de 15 ans au maximum et d’une sécurisation de l’accession. Sans oublier l’absence de frais avant la remise des clés (hors frais de notaire).