Tout savoir sur les frais de notaire lors de l’achat d’un bien immobilier
L’achat d’un bien immobilier implique nécessairement de devoir s’acquitter des frais de notaire. Ceux-ci sont réglementés et les tarifs appliqués varient selon que le logement faisant l'objet de la transaction immobilière est ancien ou neuf. Que ce soit pour une maison, un appartement, un terrain ou même un parking, ces émoluments sont inévitables. C’est l’acheteur qui doit les prendre à sa charge.
La majeure partie des frais de notaire est collectée par le Trésor Public au titre des droits d'enregistrement. Les émoluments du notaire, les débours et la contribution de sécurité immobilière sont également financés par les frais de notaire.
Citya Immobilier vous informe sur les frais de notaire lors de l’achat d’un bien immobilier.
Les frais de notaire pour l’achat d’un bien ancien
Un bien ancien est un logement qui a déjà été habité. Les frais de notaire pour ce type de transaction sont généralement compris entre 7 et 8 % du prix de vente. Autrement dit, pour un appartement ou une maison d’un montant de 200 000 euros, vous devrez vous acquitter de frais de notaire allant de 14 000 à 16 000 euros.
La détermination des frais de notaire est primordiale lors d’un achat immobilier. Cette somme vient impacter le budget global et doit être prise en considération par les potentiels acquéreurs au moment d’évaluer leur capacité d’achat.
Si vous avez établi un budget de 250 000 euros, nous vous recommandons de déduire 20 000 euros de ce montant et de chercher des biens dont le prix est de 230 000 euros maximum.
Avant toutes choses, il faut savoir que la loi Macron du 1er mai 2016 a fait baisser le montant des frais de notaire.
Ainsi, si votre bien immobilier coûte plus de 150 000 €, il est possible d’obtenir une remise de 10 % lors de l’achat. À l’inverse, pour l’achat d’un petit bien immobilier, les émoluments du notaire ne doivent pas dépasser 10 % du prix de vente. Par contre, cela est compensé par l’augmentation des droits de mutation. Peu importe le département qui vous concerne, il faut savoir en effet que ce taux est passé de 5,09 % à 5,80 % du prix d’achat.
Dans tous les cas, si vous faites l’acquisition d'un logement ancien, vous devrez rajouter des frais de notaire d’une valeur d’environ 8 % du prix de vente (7 % pour les transactions les plus chères) qui se rajoute au prix total du bien.
Cela est décomposé comme suit :
- Droits de mutation : appelés droits d’enregistrement ou taxes de publicité foncière, ce sont les droits perçus par le fisc. Ils sont de 5,80 % dans tous les départements (sauf l’Indre, l’Isère, le Morbihan et Mayotte). Il faut savoir que cela ne concerne que l’immobilier et non les meubles.
- Les honoraires du notaire : proportionnels au prix du bien, ces honoraires sont scindés en 4 tranches de prix. Pour calculer vos frais de notaire précisément, n’hésitez pas à vous renseigner en ligne ou directement auprès de votre office notarial.
- Frais divers et émoluments de formalités : tous les frais qui sont liés aux démarches de signature et d’acte de vente immobilier. En moyenne, cela vous en coûtera 1 200 € environ.
- La contribution de sécurité immobilière : cela correspond à l’accomplissement des formalités d’enregistrement et de publicité foncière. Le taux pour son calcul est de 0,10 % du prix du bien.
Les frais de notaire pour l’achat d’un bien neuf
Un logement neuf est un bien qui n’a jamais été habité. Jusqu’en 2013, une habitation revendue dans les cinq ans faisant suite à son achèvement ou sa construction était considérée comme neuve. Cette catégorie de biens était donc soumise à la législation des frais de notaire dans le neuf.
Désormais, seuls les appartements et les maisons réellement jamais habités sont considérés comme des logements neufs. Dans ce cas, les frais de notaires ne sont que de 2 à 3 % du montant global de l’achat. Cette différence entre l’immobilier ancien et l’immobilier neuf s’explique par le fait que la taxe de publicité foncière est moins élevée lors de l’achat d’une habitation neuve.
Pour l’achat de logements neufs, les acheteurs profitent de frais de notaire réduits. En effet, les frais de notaire pour ce type d’achat immobilier correspondent à 2 % ou 3 % du prix d’achat. Les autres frais ne bougent pas. Sauf la taxe de publicité foncière qui possède un taux de 0,715 % sur le prix hors taxes.
C’est pourquoi de nombreux acquéreurs préfèrent faire construire pour profiter de taux beaucoup moins élevés sur l’achat.
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Que comprennent les frais de notaire ?
Les frais de notaire sont mal nommés. Si cette appellation peut laisser penser que l’intégralité des sommes versées à un notaire lors de la vente ou de l’achat d’un bien correspond à ses revenus, la réalité est toute autre.
Les frais de notaire sont composés essentiellement d’impôts et de taxes. La mission du notaire consiste à les collecter pour le compte de l’État et non pour son propre compte. La somme qu’il conserve pour se rémunérer n’en est qu’une petite partie.
Les droits de mutation
Les droits de mutation regroupent plusieurs taxes qui sont reversées à l’État et aux collectivités.
Il s’agit de :
- la taxe communale, à hauteur de 1,2 % ;
- la taxe départementale, pour un montant compris entre 3,8 et 4,5 % ;
- la taxe de l’État, dans des proportions comprises entre 0,095 et 0,1125 %.
Les droits de mutation se situent entre 5,09 et 5,81 % du montant global de l’achat dans l’ancien, contre seulement 0,715 % dans le neuf.
Les débours
Les débours représentent les frais administratifs divers destinés à financer des démarches et des intermédiaires.
On trouve notamment :
- la taxe sur la publicité foncière ;
- les cadastres ;
- le bureau des hypothèques ;
- les frais de timbre ;
- la contribution de sécurité immobilière ;
- l’intervention des géomètres ;
- la constitution du dossier.
Le montant de ces différents frais s’élève à 1 200 euros en moyenne.
Quels sont les émoluments du notaire lors d’une transaction immobilière ?
Les frais de notaire englobent également les émoluments de ce dernier. Un barème précis et proportionnel au prix de la transaction est utilisé. À noter que la rémunération du notaire est la même qu’il s’agisse d’un logement ancien ou neuf.
Voici les barèmes utilisés en fonction des prix de vente :
- de 0 à 6 500 € : 3,87 % ;
- de 6 500 à 17 000 € : 1,596 % + 147,81 € ;
- de 17 000 à 60 000 € : 1,064 % + 238,25 € ;
- plus de 60 000 € : 0,799 % + 397,25 €.
À noter également qu’il convient d’ajouter la TVA, soit 20 % du montant pour obtenir la part qui revient directement au notaire.
Citya Immobilier vous accompagne jusqu’à la signature chez un notaire
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