Bail étudiant : bien choisir | Citya Immobilier

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Bail étudiant : quel type de contrat choisir ?

En fonction de votre situation, vous pouvez définir avec votre bailleur le type de contrat de location qui vous convient le mieux. Quel que soit le bail que vous allez signer, il doit suivre un modèle de contrat de location gratuit instauré par la loi ALUR de 2014. Cette dernière régit les termes du contrat de bail.

Les baux de location classiques

En tant qu'étudiant, vous avez le choix entre plusieurs baux de location :

le bail meublé étudiant d'une durée de 9 mois non renouvelable ;
le bail meublé classique d'une durée de un an, renouvelable par reconduction tacite à la date d'anniversaire du bail ;
le bail non meublé d'une durée de 3 ans, également renouvelable par reconduction tacite.

Un bail de location, quel qu’il soit, renseigne l’identité des deux parties. Il donne également une description du logement et définit le montant des loyers et des charges. Il stipule aussi la durée du bail, la date de prise d’effet et la fin du bail (en savoir plus avec cet article sur l’effet et la durée du contrat de location). Une notice d’information à joindre au bail résume les obligations des contrats de location.

Le bail mobilité

Outre ces baux d’habitation classiques, le bailleur peut aussi établir un contrat de location d'une durée allant de 1 à 10 mois, non renouvelable. Il s’agit du bail mobilité. Dans sa définition, ce contrat s'adresse à la fois aux étudiants, aux stagiaires ou encore aux jeunes suivant une formation professionnelle ou étant sous contrat d'apprentissage.

Le renouvellement du bail mobilité se fait via un avenant au bail, sans dépasser la durée totale de 10 mois. Les parties au bail peuvent cependant s'accorder pour allonger la location en établissant cette fois-ci un contrat de bail meublé classique.

Le logement chez l’habitant

Vous louez une chambre chez l'habitant ? L’établissement et la rédaction d’un bail meublé ou non meublé d'une durée allant de 9 mois à 1 an est nécessaire. Le choix se fera en fonction des préférences des deux parties contractantes. Votre loueur devra toutefois vous proposer une chambre faisant au moins 9 m2 avec accès à l'électricité et l'eau courante. Vous devez aussi pouvoir accéder aux parties communes, comme la salle de bain.

Le contrat de cohabitation intergénérationnelle

Un étudiant qui souhaite trouver un nouveau peut également signer un contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire avec un senior, valable pour une location meublée. Le propriétaire vous propose un logement moyennant une contrepartie financière modeste en échange de quelques petits services. Vous fixez ensemble le montant du loyer ainsi que la durée de la location. Quelques conditions doivent être respectées pour ce contrat. Vous devez avoir moins de 30 ans et votre loueur doit être âgé de 60 ans minimum.

Le bail de colocation

La colocation étudiante est aujourd’hui très prisée. Cette option vous permet d'économiser sur votre budget loyer tout en vous donnant accès à plus de confort. Un bail de colocation permet de profiter d’une plus grande surface à proximité de l’établissement où vous suivez vos cours. Il ne faut pas oublier le côté souvent convivial de cette solution.

Les colocataires doivent choisir entre un bail unique ou un bail individuel. Dans le premier cas, ils sont tous solidaires en ce qui concerne les charges locatives. Dans le second cas, chaque locataire est responsable de sa part du loyer et de ses charges.

Bail étudiant : qu'en est-il de la caution et du dépôt de garantie

Pour prévenir les risques d'impayés, les propriétaires bailleurs exigent le plus souvent de leurs locataires étudiants un dépôt de garantie. Ce dernier servira si nécessaire à des travaux de réparation en cas de dégradation du bien.

Le dépôt de garantie est normalement versé au moment de la signature du bail. Pour un logement vide, le dépôt de garantie est égal à un mois de loyer. Pour une location meublée, il s'élève à deux mois de loyer.

Le dépôt de garantie sera reversé au locataire à la fin du contrat de location si aucune dégradation n'est constatée lors de l'état des lieux de sortie. Le montant des travaux est à déduire de cette garantie si jamais des dégradations sont constatées à l'issue du bail. Dans les deux cas, le bailleur doit respecter le délai imposé par la loi pour restituer la somme à son locataire étudiant.

Les bailleurs peuvent demander la figuration d’une caution en colocation sur le bail. Cela permet aussi de prévenir les défauts de paiement de la part de leurs locataires étudiants. C’est valable même s’ils ont déjà souscrit une assurance contre les risques locatifs. Cette personne s'engage à s'acquitter des éventuelles dettes du locataire. Dans une location étudiante, c'est souvent un parent ou un proche qui se porte garant. La caution, qui n'est pas obligatoire, peut être simple ou solidaire.

Comment résilier un bail étudiant ?

Pour prendre congé de son loueur avant l'échéance du bail, un étudiant doit lui adresser une lettre de résiliation respectant un modèle type. Un délai de préavis de 1 mois est requis pour une location meublée. Le préavis est de 3 mois pour une location nue. Il est réduit à un mois si le logement loué se situe dans une zone tendue.

Si c'est le bailleur qui initie la résiliation. Il doit accorder un préavis de 6 mois. Il doit toutefois justifier d'un motif valable et légitime. Un bailleur n'a pas le droit de résilier un bail étudiant de 9 mois avant son échéance.

Bail étudiant : quelles sont les aides possibles ?

Pour financer la location d'un logement dans le cadre de vos études, vous pouvez mettre à profit certaines aides. Il s'agit notamment de :

l'APL (aide personnalisée au logement) ;
l'ALS (allocation de logement à caractère social) ;
l'aide Mobili-jeune pour les contrats d'apprentissage, en alternance ou de professionnalisation ;
le FSL (fonds de solidarité pour le logement) ;
Le Loca-Pass.

Pour trouver un logement étudiant (neuf ou ancien) fait pour vous ou choisir le type de contrat de location qui vous convient le mieux, faites confiance à Citya Immobilier. Nous vous proposons notre expertise en la matière afin de vous permettre de poursuivre vos études en toute sérénité.