Qu’est-ce qu’un préavis ?
Le préavis est le délai que le locataire doit respecter avant de quitter un appartement.
Ce préavis commence lorsque la lettre de résiliation de bail est réceptionnée par le propriétaire bailleur. Ce préavis est variable. En effet, le délai de préavis peut être d’une durée d’1 mois pour les locations meublées et de 3 mois pour les locations vides.
Cependant, il est possible de réduire la durée d’un préavis de 3 mois lorsque :
- le logement fait partie d’une zone tendue,
- le locataire trouve un nouvel emploi, ou est muté,
- le locataire perd son travail,
- le locataire obtient un logement HLM.
Dans quels cas peut-on quitter son logement sans préavis ?
Le locataire souhaitant quitter son logement sans préavis est tout à fait dans son droit.
À une condition : l’appartement, ou la maison, doit être jugée comme insalubre.
Voici quelques exemples d’insalubrités :
- installation électrique qui n’est pas aux normes et est donc dangereuse,
- problèmes de santé à cause d’infiltration d’eau,
- pas d’eau courante dans le logement.
Lorsqu’un locataire loue un bien immobilier, il a certaines obligations, dont l’entretien des lieux.
Cependant, le propriétaire a lui aussi une obligation principale : louer un appartement salubre et décent. Si ce n’est pas le cas, et qu’il ne fait rien suite à vos demandes, vous avez le droit de quitter le logement sans préavis. La seule condition étant de lui envoyer une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette lettre, le locataire doit informer le propriétaire de son départ, mais également prouver l’insalubrité du logement et les manquements des obligations du propriétaire.
Départ sans préavis du locataire
Si un locataire quitte son logement sans préavis de départ, cela signifie que les obligations du propriétaire n’ont pas été honorées. Il faudra prouver que ce logement met la santé du locataire en péril ou est insalubre.
Le locataire va donc résilier le contrat de location et adresser une lettre de congé à son propriétaire. Il doit payer son loyer au prorata du temps qu’il aura passé à occuper le logement. Par exemple, un locataire qui part le 17 octobre devra payer 17 jours de loyer, et non le mois complet.
Du côté du propriétaire, il se doit de restituer le montant du dépôt de garantie à son locataire. Aucune somme ne pourra être retenue sur ce dépôt de garantie. S’il a des travaux à effectuer, ils devront être financés par ses soins.
Lorsque l'état du logement ne justifie pas un départ sans préavis, il est strictement interdit de partir sans respecter le délai qui s’applique à tous les baux de location (3 mois ou 1 mois).
Cela veut dire que si un locataire quitte son logement sans préavis et qu’il ne justifie pas la cause (appartement propre, salubre, décent), le propriétaire est dans le droit d’engager des poursuites.
Le locataire est mis en demeure et un huissier intervient pour constater l’abandon du logement.
Le propriétaire peut, ensuite, saisir le tribunal et demander une résiliation judiciaire du bail, ainsi que des dommages et intérêts.
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