Qu’est-ce qu’un bien bâti ?
Un immeuble bâti est un bien ou un actif qu’il n’est pas possible de déplacer. Il peut s’agir d’un bâtiment, d’une maison, d’un appartement, d’un entrepôt, d’une résidence, d’un local commercial ou encore d’un terrain.
Un immeuble bâti est un bâtiment collectif construit sur un terrain. Il se différencie d’un bien cours de construction sur un terrain nu : il s’agit là d’un bien non bâti.
Bon à savoir : le prix de vente d’un bien bâti ancien est supérieur par rapport à celui d’un immeuble issu d’une construction récente.
Quels sont les différents types de biens bâtis ?
La vente d'une résidence principale et l’exonération sur la plus-value immobilière évoquent généralement un bien bâti, comme une maison, un immeuble ou un appartement. Pourtant, il existe d’autres sortes de logements et d’autres cas de figure qui permettent de profiter de cet avantage fiscal au moment de la déclaration dans le cadre d’une revente immobilière.
Habiter dans une caravane peut faire l'objet d'un droit à l’exonération de la taxe sur la plus-value en cas de revente.
Il en va de même pour un bateau qui a usage de logement flottant, comme une péniche ou un voilier. Si celui-ci est affecté à titre de résidence principale jusqu’à la vente et soumis à l’impôt foncier, alors le propriétaire qui vend son bien pourra prétendre à être exonéré de la taxation sur la plus-value lors de la déclaration des revenus.
Bon à savoir :
La signature de l’acte de vente définitif finalise la transaction immobilière entre le vendeur et l’acquéreur. Le notaire doit ensuite prélever les impôts et les travaux avant de les reverser aux administrations légales concernées. La taxe sur la plus-value immobilière ne fait pas partie du calcul des frais de notaire, car cette dernière est à la charge du vendeur et non de l’acheteur qui paye ces frais.
Quid des particularités ?
D’autres cas sont spécifiques et répondent à des règles particulières.
- Il peut arriver que le logement à vendre soit un bien bâti, mais que le propriétaire vendeur ait déjà quitté les lieux avant de le proposer à la vente. Si cette absence de sa maison ou de son appartement remonte à plus d’un an, le logement est automatiquement soumis à la taxation sur la plus-value.
- Un bien qui a vocation à être une résidence principale, mais qui est en train d’être construit, peut permettre au vendeur d’être exonéré de la plus-value s’il répond aux conditions demandées par l’administration et s’il apporte une réponse précise pour justifier la situation :
- une invalidité du propriétaire vendeur ou de son conjoint ;
- un décès du concubin ;
- un changement de situation professionnelle, notamment une affectation à un autre poste dans une autre région ;
- un divorce ou une rupture de pacs en cours.
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