Quelles sont les différentes manières de procéder à une assemblée générale de copropriété ?
L’assemblée générale à distance
L’assemblée générale à distance s’effectue exclusivement en distanciel.
Deux cas de figure sont possibles :
- assister à la réunion en visio ;
- participer via un formulaire de vote par correspondance.
L’assemblée générale en présentiel
L’assemblée générale en présentiel était jusqu’à présent la méthode traditionnelle utilisée pour réunir les copropriétaires d’une résidence. Les informations diverses et l’ordre du jour sont envoyés à tous les propriétaires. La convocation est adressée aux copropriétaires au moins 21 jours avant la tenue de l’assemblée générale.
La réunion permet à chacun de s’exprimer en son nom sur les questions mentionnées à l’ordre du jour.
L’assemblée générale mixte
L’assemblée générale mixte se déroule à la fois en présentiel et en distanciel. Elle permet à certains copropriétaires d’être présents physiquement à la réunion et à d’autres de s’exprimer au moyen d’un vote par correspondance. Cette solution a souvent été retenue pour respecter les règles en matière de gestion de la crise sanitaire.
À noter que vous avez la possibilité de vous faire représenter par un mandataire.
Les spécificités de l’assemblée générale à distance
La possibilité d’effectuer une assemblée générale à distance n’est pas directement issue de la crise du COVID-19. La loi Élan autorise cette mesure depuis 2018, à condition que cette volonté soit entérinée au préalable en assemblée générale.
Comment se déroule concrètement une assemblée générale en distanciel ?
Comme nous venons de le voir, une AG à distance peut s’effectuer soit en visioconférence en 100 %, soit par l’intermédiaire d’un mix entre visioconférence et votes par correspondance.
L’assemblée générale à distance : jusqu’à quand ?
La pandémie est malheureusement toujours d’actualité et la vie de votre résidence doit continuer à être prise en charge. Votre syndicat de copropriétaires a donc le droit de maintenir les assemblées générales à distance. Le gouvernement a légiféré sur le sujet et une ordonnance parue au Journal Officiel le 10 février 2021 prolonge cette possibilité jusqu’à la sortie de la crise sanitaire, qui n’est pas encore intervenue.
Les décisions prises en AG à distance ont-elles la même valeur que lors d’une AG en présentiel ?
La réponse est évidemment oui. Quelle que soit la méthode retenue pour le déroulement de l’assemblée générale, votre voix a la même valeur. Les résolutions qui y sont prises sont tout à fait légitimes et seront mises à exécution. La recevabilité des votes effectués lors d’une AG en visioconférence est identique à celle en présentiel.
En sa qualité de syndic de copropriétés, Citya Immobilier vous propose de vous renseigner et de vous accompagner pour la tenue de vos assemblées générales, notamment pendant cette période délicate liée à la crise sanitaire.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez obtenir des conseils à ce sujet ou pour nous exposer vos difficultés.