Sommaire :
- Promesse de vente et acte de vente : la différence
- Le PLU et le certificat d’urbanisme opérationnel
- Les documents demandés par le notaire
Promesse de vente et acte de vente : la différence
Si vous vous intéressez un peu à l’immobilier, vous avez déjà dû entendre parler de promesse de vente et d’acte de vente. Ces deux éléments aux noms presque similaires sont pourtant bien différents.
En effet, la promesse de vente engage les deux parties à s’entretenir pour des négociations sérieuses autour de la vente du terrain. Elle n’est en revanche pas une garantie de vente, mais simplement une promesse que des négociations vont avoir lieu entre l’acheteur et le vendeur.
L’acte de vente est un document qui clôture la transaction entre le vendeur et l’acheteur où le vendeur cède pour de bon sa parcelle. L’acte de vente met fin à la transaction.
Le PLU et le certificat d’urbanisme opérationnel
Dans les premiers documents qu’il est conseillé de consulter, on trouve le PLU : Plan Local d’Urbanisme. Il définit les règles qui s’appliquent en matière de construction sur une commune. Vous pouvez l’obtenir à la mairie de votre commune pour vérifier la superficie de la parcelle avant d’acheter le terrain. C’est une sorte de repère qui vous guidera dans votre projet. Il permet notamment de savoir si le terrain est constructible ou non et s' il peut accueillir une maison.
Le certificat d’urbanisme opérationnel lui donne des informations complémentaires sur la capacité de construction du terrain. Il est aussi utile de s’intéresser au certificat d’urbanisme d’information qui inclut notamment les taxes liées à l’utilisation du terrain et s' il existe un droit de préemption.
Enfin, pour être sûr de ne passer à côté de rien, il faut regarder le plan de prévention des risques naturels : qui permet de savoir si le terrain est dans une zone à risque (incendies, inondations, autres).
Les documents demandés par le notaire
Que ce soit pour acheter ou vendre un bien immobilier, le passage chez le notaire est obligatoire. Ce dernier va vous demander plusieurs documents importants lui donnant toutes les informations dont il a besoin pour établir le contrat de vente et l’acte de vente. Le notaire lui transfère les documents à la mairie et aux impôts qui vont alors mettre à jour les dossiers fonciers des terrains.
Les documents en lien avec l’identité du vendeur
Dans les documents que le vendeur doit fournir au notaire, on retrouve une copie des éléments suivants :
- La pièce d’identité, comme la carte d’identité ou un passeport
- Le contrat de mariage
- Le livret de famille
- Le changement de régime matrimonial
À noter, si le vendeur est immatriculé au RCS, il doit donner un extrait K bis.
Le titre de propriété
Le vendeur a l’obligation de donner un titre de propriété au notaire pour justifier qu’il possède bien le terrain. C’est un document indispensable et sans lui la vente ne peut pas avoir lieu. Le titre de propriété peut-être : un acte de vente, de succession ou de donation qui montre bien que le vendeur est propriétaire du bien.
Les documents en rapport avec le terrain
Il faut fournir plusieurs documents lors de l’achat d’un terrain, des documents qui rassemblent les informations descriptives du terrain.
- Le plan de bornage : il permet de vérifier si le terrain est entouré d’autres propriétés.
- Le document sur l’arpentage : il détermine les limites du terrain pour le nouvel acheteur. On met aussi à jour le cadastre lors de la vente.
- Les documents issus de l’expertise du géomètre : le géomètre est celui qui va mesurer la superficie exacte du terrain. Il peut également à la demande de l’acheteur réaliser une étude de faisabilité pour la future construction que le terrain va recevoir.
Si le terrain est situé dans un lotissement, c’est un peu différent : car il y’a des règles spécifiques ainsi qu’un cahier des charges qui peuvent lui être associés.
Vous avez un projet immobilier ? N’hésitez pas à contacter Citya Immobilier qui se fera un plaisir de vous accompagner et de répondre à vos questions ! Retrouvez nos autres articles sur le même sujet :
- Que faut-il savoir avant d'acheter un terrain à construire ?
- Quel terrain pour faire construire ?
- A quel prix vendre un terrain à un promoteur ?
- Quelles précautions pour l'achat d'un terrain non constructible ?
- En quoi consiste la viabilisation d'un terrain ?
- Comment viabiliser un terrain et à quel prix ?
- Comment choisir son terrain à acheter ?
- Comment financer l'achat d'un terrain ?
- Comment trouver son terrain à bâtir ?
- Combien coûte une division de terrain ?