Quels sont les frais à la charge du vendeur ?
Dans le cadre d'une transaction immobilière :
- Qu'est-ce qui est obligatoirement à la charge du vendeur ?
- Quels sont les inconvénients de choisir les honoraires à la charge du vendeur ?
- Quel est le choix le plus avantageux en tant que vendeur ?
Citya Immobilier répond à toutes vos interrogations !
Quels sont les honoraires d'agence immobilière ?
Vous voulez vendre ou acheter un bien et avez fait le choix de passer par une agence pour vous accompagner ? Vous ne savez pas qui va payer les honoraires d'agence ?
Les honoraires d'agence, ou frais d'agence, correspondent à la somme versée pour une prestation d’intermédiation commerciale. Autrement dit, il s'agit de la rémunération du travail de l'agent immobilier qui prend en charge la transaction de votre bien.
Le montant de ces honoraires est calculé selon un pourcentage appliqué au prix de vente du bien. En général, le taux se situe entre 4 et 10 % du prix du logement. Une facture est alors éditée pour le vendeur ou pour l'acquéreur, selon qui va prendre en charge ces frais.
Bon à savoir : la loi Hoguet prévoit que les honoraires doivent être compris dans le prix présenté. Le prix d'achat du bien sera affiché avec le "prix de vente net vendeur" et les "honoraires charges acquéreur".
Le document contractuel qui encadre ces frais est un mandat. Le mandat indique qui va convenir de prendre en charge les frais d’agence. L’agence perçoit les honoraires uniquement en cas de vente concrétisée.
Frais d'agence : à charge du vendeur ou de l'acquéreur ?
Que les frais d’agence soient présentés à la charge du vendeur ou à celle de l’acquéreur, ils sont en réalité systématiquement supportés par ce dernier.
Il n'y a pas de réelle différence entre des honoraires à charge de l'acquéreur et à charge du vendeur puisque le prix de vente perçu par le vendeur sera toujours le même, selon qu'il choisisse ou non de régler les frais d'agence. Ces frais seront ajoutés au prix de vente dans tous les cas ! Il existe cependant un avantage à ce que l’acquéreur les prenne en charge. Découvrez pourquoi dans la suite de l’article.
Quels sont les honoraires du notaire ?
Les honoraires du notaire, on parle aussi d'émoluments, qui ne sont qu'une partie des frais d'acquisition. Les frais d'acquisition sont principalement portés par les droits de mutation. En réalité, cette partie des frais n’est pas destinée au notaire, mais ce dernier les collecte pour le compte du Trésor public.
Le montant des émoluments du notaire est proportionnel au prix de vente. Il s'agit notamment de la rémunération pour l'ensemble des vérifications administratives que le notaire effectue, tel qu'un contrôle du permis de construire ou l'extrait d’un cadastre.
Le montant varie selon le type de maison ou d'appartement. Pour de l’ancien, les honoraires s'élèvent à 7 à 8 % du prix du bien immobilier. Pour un logement neuf, le montant sera moins élevé avec un taux situé entre 2 et 3 % du prix de l'habitation. Les droits de mutation représentent quant à eux entre 5 et 6 % du prix de vente.
À la différence des frais d'agence immobilière, les frais de notaire sont automatiquement portés par l'acquéreur.
Quels sont les avantages à ce que les frais soient portés par l'acquéreur ?
Il est important de savoir que les frais de notaire sont moins élevés si l’acquéreur paie les frais d’agence.
Le montant des frais de notaire va varier comme suit :
- si les frais d’agence immobilière sont à la charge du vendeur, les frais de notaire sont calculés sur le prix de vente global (frais d'agence inclus) ;
- s'ils sont à la charge de l’acquéreur, le montant des frais de notaire est calculé sur la valeur réelle du bien (hors frais d'agence) et seront donc réduits.
L'acquéreur verse les frais à l’agence immobilière de façon directe au moment de signer l'acte de vente chez le notaire.
En tant qu'acheteur, il est donc plus intéressant que les frais d'agence soient affichés à sa charge. Cela lui permettra ainsi de baisser le montant des frais de notaire.
Le saviez-vous ? Il est possible de négocier les frais d'agence immobilière. Les honoraires étant payés en cas de réussite de la vente, un agent immobilier sera payé uniquement en cas de vente finalisée. Il est donc possible de demander à l’agence immobilière de revoir à la baisse sa commission sur la vente si une proposition plus basse est réalisée par un potentiel acheteur. Ainsi, les répercussions d’une baisse du prix de vente de base d’un bien seront portées par le vendeur et par l’agence.
Quand sont facturés les honoraires ?
Les honoraires du notaire sont facturés au moment de signer l'acte de vente définitif. Il en va de même pour les honoraires d’agence.
Dans le cas d'une vente, l'intermédiaire pour rémunérer l’agence immobilière est le notaire. Celui-ci verse le dû à l'agence à la signature de l'acte authentique.
Consultez notre article sur la thématique terrain vente.