Qu’est-ce qui définit un terrain de loisirs ?
Un terrain de loisirs ne possède pas de définition précise dans le Code de l’urbanisme. Son appellation découle donc de la pratique qui en est faite. Toutefois, le 15 mai 2014, une réponse ministérielle a été donnée via le journal officiel de Sénat. Celle-ci précise que “l’appellation de terrain de loisirs relève de l’usage et […] résulte en effet de l’activité de camping qui aboutit à l’installation d’hébergements de loisirs sur des parcelles privées situées dans des espaces non constructibles, naturels ou agricoles”
Un terrain de loisirs est donc une grande parcelle de type agricole, généralement naturelle, clôturée ou non. Si vous en possédez un ou si vous envisagez d’en faire l’acquisition, sachez que vous ne pouvez pas y faire tout ce que vous voulez. Son utilisation est réglementée par le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune à laquelle il est rattaché.
Quelles sont les caractéristiques d’un terrain de loisirs ?
L’installation d’une habitation légère de loisirs
L’article R. 111-37 du Code de l’urbanisme précise que les habitations légères sont des structures démontables ou transportables comme des bungalows ou des cabanons. Utiliser ce type d’habitations relève du droit commun des constructions.
Certains terrains plats ou pentus bénéficient d’une dérogation :
- les parcs résidentiels de loisirs ;
- les villages de vacances ;
- les dépendances de maisons familiales de vacances ;
- les terrains de camping.
En dehors de ces exceptions, l'implantation d’habitations légères sur un terrain de loisirs dépend du plan d’urbanisme local, de la nature du terrain, mais aussi de la surface de la structure installée.
L’utilisation d’une résidence mobile de loisirs
Ce type de résidence ne peut être installé que sur une catégorie particulière de terrains.
Il s’agit notamment :
- de villages de vacances qui bénéficient d’un classement en habitation légère selon le Code du tourisme ;
- des zones destinées au camping ;
- de territoires de parcs résidentiels de loisirs exploités par cession d’emplacements ou par location d’emplacements dont la durée est supérieure à une année.
Vous l’aurez compris : la résidence mobile de loisirs ne peut pas être placée sur un terrain de loisirs. Si vous souhaitez le faire, sachez que vous n'aurez pas le droit de l’installer pour une durée supérieure à trois mois. Si vous êtes intéressé par un terrain de loisirs à vendre, renseignez-vous à l’avance auprès des services de la mairie concernée par la vente du terrain en question.
L’installation d’une caravane sur un terrain de loisirs
Une caravane est un véhicule tractable doté d'une pièce de vie, d'une chambre et parfois d'une salle d'eau avec douche. Elle est généralement utilisée de façon temporaire, notamment pendant les périodes de vacances. Les personnes qui font l’acquisition d’une caravane en profitent pour se déplacer facilement et pour bénéficier d’un logement sur place.
L’usage des caravanes est interdit dans le cadre de camping sauvage et où la création de terrains de camping n’est pas autorisée. Il en va de même pour les zones boisées, les forêts et les parcs qui bénéficient d’un classement exceptionnel en tant qu’espaces à conserver et à préserver selon le plan local d’urbanisme.
Comme pour les résidences mobiles de loisirs, une tolérance est accordée si une caravane est installée sur un terrain pour une durée inférieure à trois mois. Au-delà de ce laps de temps, il convient de se rapprocher des services de la mairie de rattachement.
Bon à savoir : le propriétaire d’une caravane peut la stationner sur son terrain pourvu que celui-ci abrite la construction immobilière de sa résidence principale.
Faire l’acquisition d’un terrain de loisirs nécessite de prendre quelques précautions. Renseignez-vous en amont sur ce que vous pouvez faire et ne pas faire. Un terrain de loisirs à vendre peut représenter une bonne opportunité, souvent à bas prix, mais les usages peuvent être limités.
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