Publié le 16/11/2012 à 00:00
Même si l'on est "chez soi", l'aménagement d'une terrasse peut nécessiter l'autorisation des voisins.
Cette autorisation, rappelle la Cour de cassation, est nécessaire dès lors que le projet est susceptible de créer des nuisances aux autres occupants d'une copropriété.
Inauguration de Citya Guegan Louvel à Saint-Brieuc !
Il y a quelques jours, Guenola Faria Chassin du Guerny, Directrice de Citya G...
Inauguration de Citya Breizh Immo à Rennes !
Le 5 novembre, Helene LE DOEUFF, Directrice de Citya Breizh Immobilier, a eu l'honneur d’inaugure...
Inauguration de Citya L'Odet à Quimper !
Ce mardi 5 novembre, Kewin ROUZIC, Directeur de Citya Quimper, a eu l'honneur d'inaugurer Citya l...