Publié le 05/07/2012 à 00:00
Le décret d'encadrement des loyers des logements privés va concerner 43 agglomérations de l'Hexagone et de l'outre-Mer.
Ce décret d'encadrement, qui devrait être applicable dès la fin juillet, encadrera non seulement le loyer à la relocation, mais également le loyer lors des renouvellements des baux, pour les locataires restant en place.
Pour en savoir plus et consulter la liste des agglomérations concernées par l’application du décret.
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