Agence immobilière Paris 12e Arrondissement (75012) : Citya Modern'imm

Modern'imm Gestion Immobilière, SAS au capital social de 78 600 € - RCS de Paris Siren 351797394 - Carte professionnelle N°75012016000011808 délivrée par la C.C.I. Paris Ile de France - Garanties financières GALIAN-SMABTP - 89 rue La Boétie Paris - Numéro Orias 23002322 - SIRET 35179739400043 - TVA Intracommunautaire FR87351797394

Cette Société est soumise à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 ainsi qu’à son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.

Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur - au sens de l’article liminaire du code de la consommation - est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation.

Le consommateur peut saisir le médiateur MEDIMMOCONSO de deux manières :

• soit pas écrit à l'adresse suivante : Association MEDIMMOCONSO – 1 allée du Parc de Mesemena Bât A - CS25222 - 44505 La Baule Cédex
• accès au formulaire de réclamation en ligne : https://recevabilite-mediations.medimmoconso.fr

Le consommateur peut saisir le service CITYA QUALITE de deux manières :

• soit par voie électronique : qualite@citya.com
• soit par téléphone : 05 61 12 92 16

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