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880 € / mois charges comprises
Réf : GES15911221-218
Appartement
Habitable
Avec ascenseur
Etage 2
2 niveaux
Sans accès handicapés
Cuisine simple
1 salle de bain
Chauffage : Individuel
Chauffage : Electrique
Radiateur
Eau : Individuel
1 balcon
1 garage
1 caveEXCLUSIVITÉ - APPARTEMENT 4 PIÈCES AVEC BALCON SANS FRAIS D'AGENCE - EXCLUSIVITÉ - GRAND APPARTEMENT 4 PIÈCES - SOUMIS A PLAFONDS DE RESSOURCES Logement conventionné soumis à conditions variant selon les ressources (loyer de 604,61 € (60%) à 880,87 € (130%) + 80,85 € de charges). À louer : Citya Pays de l'Ain vous propose cet appartement de 4 pièces de 90,40 m² à BOURG EN BRESSE (01000).
Il se situe dans un immeuble de standing avec ascenseur. Il offre un séjour lumineux, trois chambres, une cuisine et une salle de bains. L'appartement est équipé d'un chauffage individuel électrique. Il possède également une cave et un garage en sous sol. Parfait pour profiter des journées ensoleillées ou prendre l'air, cet appartement comporte un balcon. Des établissements scolaires (de la maternelle au lycée) sont implantés à moins de 10 minutes à pied. Niveau transports, on trouve la gare Bourg-en-Bresse dans un rayon de 1 km. Les autoroutes A40 et A39 sont accessibles à moins de 8 km. Vous trouverez deux bassins de natation et un tennis à quelques minutes du bien. Il y a aussi des restaurants, des boulangeries, des commerces, quatre boucheries-charcuteries, une poissonnerie et quatre épiceries. Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr N'hésitez pas à prendre contact avec notre agence immobilière Citya Pays de l'Ain pour une première visite de cet appartement en location. Le bien est soumis au statut de la copropriété. Loyer de 880,00 euros par mois charges comprises dont 80,00 euros par mois de provision pour charges (soumis à la régularisation annuelle). Soit avec Assurance Habitation et Assistance* ( 25.50 euros ) : 905,50 euros. Vous pouvez consulter les barèmes d'honoraires à l'adresse suivante : https://www.citya.com/agences-immobilieres/bourg-en-bresse-01000/336#bareme-location Montant estimé des dépenses annuelles d'énergie pour un usage standard : entre 1 260 et 1 740 euros. Prix moyens des énergies indexés en 2025. Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : https://www.georisques.gouv.fr. *Service facultatif. Contribution annuelle "attentats" non comprise. Voir conditions en agence.
Bourg-en-Bresse (01000)
Appartement 4 pièces 89.04m²
Garage
Balcon
Bourg-en-Bresse (01000)
Appartement 3 pièces 54.36m²
Garage
Balcon
Bourg-en-Bresse (01000)
Appartement 18.09m²
Balcon
Meublé
| Location d'habitation ou mixtes (soumis à la loi du 6 juillet 89, Art. 5) | TTC |
|---|---|
| Frais afférents à la visite du preneur, à la constitution de son dossier et à la rédaction du bail : Montant appliqué au preneur et au bailleur selon zone géographique par m² de la surface habitable du logement loué | |
| Zone très tendue | 12,00 €/m² |
| Zone tendue | 10,00 €/m² |
| Zone non tendue | 8,00 €/m² |
| Frais d'établissement d'un état des lieux : Montant appliqué au preneur et au bailleur par m² de la surface habitable du logement loué | 3,00 €/m² |
| Honoraires d’entremise : Montant appliqué au bailleur calculé sur le loyer annuel hors charges | 7,20% |
| Location parking ou garage | TTC |
|---|---|
| Honoraires de location, forfait partagé 50% locataire / 50% bailleur | 258 € |
| Location local professionnel ou commercial (à la charge du locataire) | TTC |
|---|---|
| Honoraires de location calculés sur le loyer annuel HC et HT | 25,00% |
| Frais d'établissement d'un état des lieux | Suivant devis diagnostiqueur |
| Ouverture de dossier/entrée locataire | Vacations et débours |
| Honoraires de rédaction d'actes et de renouvellement de bail calculés sur le loyer annuel HC et HT | 5,40% |
| Prix de vente | HT * | TTC * |
|---|---|---|
| Forfaitaire jusqu'à 50 000 € | 4 166,67 € | 5 000,00 € |
| De 50 001 € à 80 000 € | 8,33 % | 10,00 % |
| de 80 001 € à 140 000 € | 7,50 % | 9,00 % |
| de 140 001 € à 170 000 € | 6,67 % | 8,00 % |
| de 170 001 € à 250 000 € | 5,83 % | 7,00 % |
| de 250 001 € à 400 000 € | 5,00 % | 6,00 % |
| Au-delà | 4,17 % | 5,00 % |
| Prix de vente | HT * | TTC * |
|---|---|---|
| Forfaitaire jusqu'à 45 000 € | 3 750,00 € | 4 500,00 € |
| Au-delà | 8,33 % | 10,00 % |
| Prix de vente | HT * | TTC * |
|---|---|---|
| Forfaitaire jusqu'à 25 000 € | 2 083,33 € | 2 500,00 € |
| Au-delà | 8,33 % | 10,00 % |
* T.V.A : 20 % - Honoraires à la charge du vendeur sauf stipulations contraires prévues au mandat
| Gestion | TTC |
|---|---|
| Honoraires de gestion courante calculés sur les encaissements | 8,40% |
| Assurance loyers impayés, protection juridique et dégradations, calculée sur les sommes quittancées | 3,20% |
| Assurance loyers impayés, protection juridique, dégradations et vacance locative calculée sur les sommes quittancées | 5,60% |
| Gestion technique | TTC |
|---|---|
| jusqu'à 400 € HT | 31,20 € |
| de 400 à 1000 € HT | 68,40 € |
| supérieur à 1000 € HT | 6% |
| Pré-visite | Vacations et débours |
| Prestations de bureau et administratives | TTC |
|---|---|
| Frais renouvellement de baux soumis à la loi du 6 juillet 89 (Montant appliqué au preneur et au bailleur) | 133,20 € |
| Prolongation et annulation congé (Locataire) | 43,20 € |
| Frais d'avenant pour modification du bail soumis à la loi du 6 juillet 89 à la demande du locataire | |
| Zone très tendue | 12,00 €/m² |
| Zone tendue | 10,00 €/m² |
| Zone non tendue | 8,00 €/m² |
| Frais mensuel de correspondance (Propriétaire) | 3,60 € |
| Internet (accès espace personnel, consultation compte, règlement...) par mois (Propriétaire) | 2,40 € |
| Déclaration Revenus Fonciers (Propriétaire) | 130,60 € |
| Vacations (taux horaire) : suivi sinistre ou de procédure collective, représentation aux AG, aux expertises, aux commissions de conciliation, gestion du personnel de l’immeuble, constitution de dossiers, clôture de compte… (Propriétaire) | 133,20 € |
| Réalisation des demandes d'autorisation de louer auprès des mairies (suivant communes concernées) | Vacations et débours |
| Archivage dossier annuel (Propriétaire) | 4,80 € |
| Diagnostics techniques | TTC |
|---|---|
| Diagnostic État des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols (suivi et réalisation) (Propriétaire)* | 55,20 € |
| Réalisation du Dossier Diagnostics Technique (Propriétaire) | Suivant devis diagnostiqueur |
| Commande et suivi du Dossier Diagnostics Techniques (Propriétaire) | 55,20 € |
| Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (Propriétaire)* | 133,20 € |
| Contentieux | TTC |
|---|---|
| Frais de mise en demeure pour les sommes impayées du locataire (Propriétaire) | 19,20 € |
| Frais de transmission du dossier contentieux à l'huissier (Propriétaire) | 240,00 € |
| Baux commerciaux et professionnels | TTC |
|---|---|
| Honoraires de négociation pour augmentation de loyer bail professionnel et commercial (sur le loyer annuel HC et HT) | 12% |
| Frais d'avenant ou de résiliation anticipée d'un bail commercial ou professionnel (locataire) | Vacations et débours |
| Frais de déclaration TVA par trimestre (Propriétaire) | 96,00 € |
Citya Pays de l’Ain, SARL au capital social de 1 466 864 € - RCS de Bourg-en-Bresse Siren 393565296 - Carte professionnelle N°01012018000035446 délivrée par la C.C.I. Ain - Garanties financières GALIAN-SMABTP - 89 rue La Boétie Paris - Numéro Orias 14002598 - SIRET 39356529600018 - TVA Intracommunautaire FR66393565296
Cette Société est soumise à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 ainsi qu’à son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur - au sens de l’article liminaire du code de la consommation - est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation.
Le consommateur peut saisir le médiateur MEDIMMOCONSO de deux manières :
Le consommateur peut saisir le service CITYA QUALITE de deux manières :
