Comment obtenir un titre de propriété d’une maison ?
Un titre de propriété (ou acte) est notarié. Cela signifie donc qu’il doit être authentifié par un notaire. C’est seulement après authentification que la propriété d’une maison est établie. On obtient généralement un titre de propriété suite à un achat immobilier. Citya vous recommande de le garder précieusement. En effet, ce titre est demandé dans de nombreuses démarches mais aussi en cas de revente du bien en question.
Il existe deux façons (principales) d’obtenir un titre de propriété :
- en cas de vente immobilière,
- en cas de succession immobilière.
Titre de propriété d’une maison en cas de vente immobilière
Lorsqu’une maison est vendue, que ce soit entre particuliers ou par l’intermédiaire d’une agence immobilière, la transaction est effective et finalisée au moment de la signature de l’acte de vente. Ce n’est qu’à ce moment-là que l’acquéreur devient officiellement propriétaire de la maison. Cette signature se passe chez le notaire, et est officielle.
Cependant, le titre de propriété n’est pas remis à l’acheteur immédiatement. Il peut se passer plusieurs semaines, voire plusieurs mois, avant de recevoir cet acte notarié. Pourquoi ?
Car le notaire doit réaliser plusieurs démarches avant de délivrer la totale propriété à l’acheteur. Voici comment cela se passe :
- Lorsque l’acte de vente immobilière est signé par les deux parties, le notaire peut procéder à la rédaction du titre de propriété,
- Le notaire rédacteur va transmettre le document au service de publicité foncière (SPF),
- Le SPF enregistre le titre de propriété (le délai peut parfois être long),
- Le titre de propriété original est retourné à l’étude notariale qui va l’authentifier,
- Le notaire informe l’acheteur que le titre est prêt et le lui fait parvenir. Ils en conserveront une copie.
Sachez tout de même qu’il est possible d’emménager dans le nouveau logement même lorsque le titre de propriété n’a pas encore été délivré. En effet, la jouissance du bien, ainsi que sa propriété, sont officielles dès que l’acte de vente est signé.
Le titre de propriété est une formalité administrative qui atteste de la qualité de propriétaire.
Titre de propriété en cas de succession
Lorsqu'il s’agit d'une succession, c’ est un cas particulier. En effet, en l'absence de vente, ce n'est pas l'acte de vente qui sera à l’origine du titre de propriété. Celui-ci est remplacé par l’attestation immobilière. Cette attestation est également rédigée par le notaire pour être authentique et officielle. Elle fait donc office d’attestation de propriété afin que la personne qui bénéficie de la succession soit identifiée comme nouveau propriétaire du logement. Cette attestation doit être rédigée dans les 6 mois suivants le décès.
Le principe est identique lorsqu’il s’agit d’une donation (car il n’y a pas d’acte réel d’acquisition). Le notaire va rédiger un acte de propriété qui donnera droit de propriété au bénéficiaire, ainsi que toutes servitudes.