Qu’est-ce que le remboursement anticipé ?

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Sommaire :

Remboursement anticipé de prêt immobilier : en quoi consiste-t-il ?
Le remboursement partiel
Le remboursement total
Les frais de remboursement
Quelles sont les règles relatives aux pénalités de ce type de remboursement ?
Quelques exceptions

En quoi consiste le remboursement anticipé de prêt ?

Vous avez gagné ou perçu une somme d’argent conséquente ? Vous pouvez utiliser une partie de cet argent pour rembourser votre crédit immobilier. Si vous le souhaitez, vous pouvez même solder votre prêt immobilier avant la date prévue dans le contrat. On parle alors de remboursement anticipé de prêt immobilier, qui se décline sous deux formes :

Le remboursement partiel

L’argent consacré au remboursement anticipé du prêt ne couvre qu’une partie du restant dû. Il vous restera alors le remboursement d’une partie du capital. Avec la somme injectée, vous pouvez toutefois choisir entre diminuer le montant des mensualités et réduire la durée du crédit.

Le remboursement total

La somme injectée suffit pour solder la totalité de votre crédit immobilier. Il est important de préciser qu’avec l’option partielle, vous aurez le choix du montant affecté au remboursement anticipé. Dans certains contrats, un montant minimum peut toutefois être stipulé. Par exemple : 15 % du capital de départ (sauf si la somme permet de solder le crédit).

D’autre part, il n’existe pas de délai de préavis pour la demande d’un remboursement anticipé. Tout ce que vous avez à faire, c’est d'indiquer le montant que vous souhaitez rembourser. Ensuite, l’organisme prêteur vous donnera un nouveau tableau d’amortissement.

Cependant, le fait de gagner soudainement une somme d’argent n’est pas l’unique raison poussant à recourir au remboursement anticipé de crédit immobilier. Vous pouvez aussi opter pour cette solution afin de profiter d’un meilleur taux.

Note : grâce à un simulateur, il vous est possible de savoir à quel taux vous pouvez emprunter. Vous saurez également quel prêt choisir et de quoi sont composés les coûts de votre prêt.

Les frais de remboursement

Le remboursement anticipé peut occasionner une forme de « pénalité ». Cela va dépendre de votre contrat. De manière générale, c’est la banque qui prévoit les frais. Et ce, afin de compenser le manque à gagner (intérêts non versés) causé par le solde d’un prêt. Ces pénalités sont considérées comme étant des « frais annexes », de la même façon que les intérêts intercalaires et les frais de dossier.

Les pénalités du remboursement anticipé

Les pénalités de remboursement anticipé doivent respecter certaines règles. En effet, elles ne doivent pas :

dépasser une somme équivalente à 6 mois d’intérêts sur le montant restant dû.
être supérieures à 3 % du capital restant dû avant le remboursement anticipé. Si, par exemple, il vous reste 50 000 euros à rembourser et que vous voulez le faire par anticipation, il faudra verser 1 500 euros de pénalités.

En ce qui concerne les crédits immobiliers, les conditions sont également fixées par le code de la consommation (articles L313-47 et R313-25). Selon ces textes, l’indemnité ne dépasse pas 6 mois d’intérêt des sommes remboursées au taux moyen du crédit. Une seconde limite est aussi imposée : l’indemnité ne dépasse pas 3 % du capital restant dû avant le remboursement anticipé.

Quelques exceptions

Il y a des cas où la banque ou l’organisme de prêt ne peut pas exiger des frais de remboursement anticipé :

en cas de décès (vous ou votre conjoint) (vos proches n’auront pas à verser des pénalités) ;
lorsque vous êtes contraint de vendre votre logement pour des raisons professionnelles ou après une cessation de votre activité professionnelle ;
si vous souscrivez à un prêt immobilier avec un taux variable dont la variation est supérieure à 2% ;
si vous bénéficiez d’un PTZ ou d’un prêt employeur.

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