Avenant au bail : définition et conseils

Qu’est-ce qu’un avenant au contrat de bail ? 

Un contrat de location d’un bien immobilier peut évoluer dans le temps en raison des changements qui peuvent survenir dans la vie d’un propriétaire et des locataires. Cependant, il n’est pas possible de procéder à une modification du contrat de bail une fois signé par toutes les parties.

Il est alors nécessaire de rédiger un nouveau document similaire à un modèle de contrat qui officialise la modification d’une clause. Il permet de mettre à jour les obligations des contrats de location pour qu’ils restent valables d’un point de vue légal, quels que soient l’effet et la durée de ces contrats de location.

Bon à savoir : l’avenant au contrat de bail de location, qu’il soit meublé ou vide, est un document mis à jour par :

• la loi ALUR du 24 mars 2014 ;
• le décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale, pour une location à des personnes mariés ou non.

La constitution de ce document n’est pas toujours obligatoire. Il est seulement nécessaire dans certains cas :

• Augmentation ou diminution du montant du loyer au moment de la révision annuelle ou à la date d’anniversaire du bail ;
• Changement d’un des locataires (départ de l’ancien locataire et arrivée d’un nouveau pour le remplacer) ;
• Renouvellement du bail ou prolongation de la durée du bail de location ;
• Modification du montant des charges locatives ;
• Séparation d’un couple lorsque les parties prenantes sont signataires du bail conclu ;
• Baisse temporaire du loyer en vue de la réalisation de travaux d’amélioration dans le logement entrepris par le locataire.

Que vous soyez un propriétaire qui souhaite louer, un locataire en place ou bien un futur locataire, Citya est à votre service pour vous aider dans vos projets de location immobilière :

• Une location étudiante ;
• Une colocation étudiante ;
• Une location saisonnière ;
• Une location à titre gratuit ;
• Un logement de fonction ;
• La préparation de documents obligatoires comme les annexes du bail.

En ce qui concerne la rédaction de contrats, vous pouvez vous inspirer d’un modèle de bail ou d’un modèle de contrat avant de signer le contrat.

Nos agences sont aussi en mesure de vous éclairer dans la préparation de différents types de contrat de location :

• Un bail d’habitation ;
• Un bail d’étudiant ;
• Un contrat de colocation ;
• un bail professionnel – renseignez-vous également sur le droit au bail ;
• Un bail saisonnier ;
• Un bail réel immobilier.

Les cas particuliers nécessitant la rédaction d’un avenant au bail

Comme expliqué précédemment, certaines situations peuvent amener à mettre à jour le contrat de bail de location pendant la durée du bail, et

ainsi de devoir rédiger un avenant de location. Il est d’ailleurs similaire à un contrat d’engagement. 

Les cas les plus fréquents sont les suivants :

Avenant au bail en vue d’une augmentation du loyer 

Une augmentation du loyer entraîne l’établissement d’un avenant au contrat d’origine. La hausse du loyer d’une location peut être due à une révision, ou d'autres raisons particulières comme les travaux d’amélioration dans l’habitation. C’est notamment le cas le plus courant qui occasionne l’augmentation du loyer.

Cependant, avant l’augmentation du prix du loyer, il est nécessaire de respecter certaines règles :

• Le propriétaire doit détailler les travaux envisagés sur les lieux ;
• Se mettre d’accord, avec toutes les parties, sur les nouvelles conditions financières ;
• Rédiger l’avenant au bail de location en y mentionnant les travaux réalisés, les nouvelles conditions financières incluant leur date d’entrée en vigueur (voir des modèles de bail gratuits)
• Signer le contrat et l’avenant de location par toutes les parties.

Avenant au bail pour la modification des charges 

L’avenant au bail est rédigé et signé par le bailleur pour les locataires. Les explications et les conditions doivent être détaillées dans l’avenant pour qu’il soit valable d’un point de vue légal.

D’ailleurs, il est vivement conseillé de se renseigner sur les textes et les références légales précisées par la loi ALUR. Ces informations peuvent changer au moment de la rédaction du document.

Avenant au bail de colocation

Si l’un des colocataires quitte le logement et qu’il est remplacé par un autre dans l’immédiat, il faut rédiger un avenant de bail de colocation qui met à jour le contrat de bail de colocation, que ce soit un bail unique ou un bail individuel. 

Dans le document rédigé, il faut mentionner l’identité du nouveau et de l’ancien locataire, ainsi que la date d’entrée du nouvel occupant dans le logement. 

Après avoir signé le contrat se référant au modèle de colocation, le nouveau locataire s’engage à respecter les mentions dans le bail de colocation et toutes les conditions convenues lors de la rédaction du bail original. 

À cela peuvent aussi s’ajouter toutes les informations à joindre au bail. C’est souvent le cas des annexes du bail.

Le nouveau locataire est également amené à devenir solidaire du paiement du loyer et des charges accumulées durant la location du bien après avoir signé le contrat.

Avenant au bail après un changement de propriétaire 

En cours de bail, il arrive qu’il y ait un changement de propriétaire du bien. Dans ce cas, il n’est pas obligatoire d’établir un avenant au bail qui modifie clairement l’identité du bailleur. En réalité, le contrat de location est transmis automatiquement au nouveau propriétaire.

Ce dernier rédige un avenant au bail pour communiquer ses coordonnées aux différentes parties au bail. Cependant, ces informations peuvent être communiquées tout simplement par téléphone ou bien par e-mail.

Si le propriétaire donne congé au locataire en procédant à la fin du contrat de location et empêchant son renouvellement, il doit respecter le délai de préavis légal. Il doit prévenir les locataires au moins 6 mois avant les termes du contrat de location.

Nos conseils concernant l’avenant au bail 

Les types de contrat de location sont variés. Dans certains cas particuliers et complexes, il est facile de se perdre. Or, chacun doit se tenir au courant des consignes et des règles légales en vigueur. Si vous vous trouvez dans une situation peu confortable en ces termes, consulter le site de Citya Immobilier pour en savoir davantage. Citya vous propose également ses services de gestion locative.

Vous pourrez compter sur nos agences, que ce soit pour connaître tout simplement la définition et les conditions de contrat de location ou encore la préparation des documents associés comme un modèle de colocation.

Vous aurez aussi probablement besoin de nos compétences pour :

• Le contrat de location de parking ;
• L'établissement d'un contrat de location
• La caution en colocation ;
• Le contrat de colocation ;
• La date de prise d'effet du bail 
• Modèle de lettre de résiliation du bail – pour en savoir plus sur la résiliation du bail ;
• Le bail à usage ;
• Modèle de contrat de location gratuit.