Le cas général : la durée d’un bail meublé ordinaire
Un bail meublé ordinaire est conclu pour une durée d’une année selon la loi Alur. Au terme de cette période, le bail est reconduit tous les ans par tacite reconduction. Dans ce cas, le logement du locataire constitue sa résidence principale s’il occupe les lieux au minimum huit mois par an. Autrement, l’habitation est qualifiée de résidence secondaire.
Concernant les loyers à destination des étudiants, la règle diffère. La durée d’un bail étudiant est ramenée à 9 mois, ce qui correspond à une année universitaire. Notez toutefois qu’un bail de location étudiante n’est pas renouvelé d’office en fin de période. Vous devrez établir un nouveau contrat de bail pour le cycle suivant. L’année scolaire du locataire peut toutefois dépasser les 9 mois. Passez alors sur un bail mobilité ou un bail ordinaire. En général, ce dernier convient aux étudiants qui optent pour des cursus longs dans la même ville. Cette solution évite de donner congé du logement entre deux années.
Le bail mobilité : un contrat de location meublée plus souple
L’autre catégorie de bail de location meublé, c’est le bail mobilité. Le délai de location peut courir sur une période de un à dix mois. Prévu pour les personnes qui se déplacent, ce bail s’avère plus souple que le bail meublé ordinaire. Ce type de contrat convient aux stagiaires, aux étudiants, ou bien aux travailleurs dans le cadre d’une mission temporaire.
Le bail meublé mobilité ne prévoit pas de prolongation, ni de renouvellement par le propriétaire. Le délai de préavis d’un logement meublé en mobilité est le même que pour un contrat ordinaire, un bail étudiant ou une location vide. Le bailleur peut notifier la reprise du logement sous réserve de respecter un délai de trois mois avant l’échéance du contrat. Ce congé doit être motivé par un motif valable et sérieux. C’est le cas s’il veut vendre le bien immobilier par exemple. Quant au locataire, ses obligations sont allégées puisque le délai est ramené à un mois.
La location meublée saisonnière : la durée à la carte
Le dernier scénario de location d’un bail meublé correspond à la location saisonnière. Ici, la durée d’occupation est plus souple. Cette période doit toutefois être actée sur un contrat signé par le locataire et le bailleur. Le propriétaire reste maître de son bien immobilier en proposant des locations à la nuitée, pour quelques jours ou plusieurs semaines. La location saisonnière correspond à la formule la plus souple en matière de durée de bail, y compris pour le congé. Aucun préavis n’est demandé.
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