Location saisonnière : de quoi s'agit-il ?
La location saisonnière consiste à louer son bien à des visiteurs de passage. Plusieurs types de biens peuvent être loués : il peut s'agir entre autres d'une maison, d'un appartement ou bien encore d'un studio. Ces logements sont aussi appelés gîtes, hébergements de vacances ou « meublés de tourisme ». Ils sont normalement équipés de meubles, d’appareils électroménagers, d’ustensiles de cuisine, etc.
La location immobilière peut se faire pour une journée, une semaine, un mois ou plus, sans toutefois dépasser les 90 jours consécutifs. Cette durée peut s’étendre à 120 jours dans les villes comptant plus de 200 000 habitants. Le dépassement de ce délai est passible d’une amende de 50 000 € et d’une astreinte pouvant s’élever à 1 000 € par jour et par m2. Les réglementations régissant les baux à usages d’habitations meublées de tourisme ne s’appliquent ainsi pas à un logement loué à l’année par les mêmes personnes.
Tous les revenus tirés de la location sont imposables. La fiscalité s'apparente à celle de la location meublée classique. L'imposition d'une location touristique relève ainsi soit du régime micro-BIC, soit du régime réel d'imposition. Si vos revenus annuels ne dépassent pas 32 900 €, vous avez droit à un abattement forfaitaire s'élevant à 50 % de vos recettes locatives (micro-BIC avec abattement).
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Meublés de tourisme : quelle rentabilité locative ?
La location saisonnière est une solution idéale pour dégager des recettes locatives intéressantes, surtout si le bien loué profite d'un bel emplacement.
Voici quelques exemples. Dans les stations balnéaires, comme celles de Normandie, de Nouvelle-Aquitaine ou de la Côte-d'Azur, les villas en bord de mer coûtent plus cher que d’autres situées en ville. Dans les Alpes, ce sont les chalets nichés à proximité des stations de ski qui sont les plus onéreux (mais aussi les plus demandés). Les biens en montagne offrant une vue imprenable sur la nature environnante possèdent aussi un potentiel locatif intéressant. Bien évidemment, le type de logement et ses caractéristiques influent généralement sur le prix du loyer (selon le rapport entre l’offre et la demande).
En tant que propriétaire, vous pouvez choisir de louer en partie ou en totalité votre logement principal ou secondaire à des touristes. Pour cette forme de location, le loyer est dans tous les cas plus élevé que pour une location longue durée classique. De plus, le bien peut être loué par des locataires successifs tout au long de la saison touristique, ce qui en optimise la rentabilité. Avec ce type de contrat de location, les risques d'impayés sont évités. Les loyers doivent en général être payés en avance.
La résiliation de bail pour une location touristique ne répond pas aux mêmes règles qu'un contrat classique. À moins que cela ne soit stipulé dans le contrat ou son avenant au bail, le locataire ne peut plus récupérer l'argent qu'il a versé s'il annule sa location. Si c'est le bailleur qui se rétracte, alors il doit verser le double des arrhes avancées par le locataire.
Se lancer dans la location saisonnière : quelles obligations ?
Aucune formalité préalable n'est exigée des propriétaires souhaitant proposer leur logement en location pour une durée ne dépassant pas les 4 mois par an. Au-delà de cette limite, vous êtes tenu de déclarer votre activité, et ainsi de payer les redevances fiscales y afférentes.
Dans certaines zones toutefois, il est indispensable d'obtenir une autorisation préalable auprès de la mairie dans le cas d'une résidence secondaire.
Qu'en est-il du bail saisonnier ?
Une location touristique est régie par un bail saisonnier respectant les obligations des contrats de location selon la loi ALUR (Citya vous tient informé des nouvelles réglementations du pays). Vous pouvez établir le contrat de location en vous basant sur ce modèle de contrat de location gratuit.
Ce bail possède plusieurs similarités avec le bail d’habitation meublée classique. Il réunit différentes informations concernant les deux parties aux bail :
- les noms et prénoms des deux parties ;
- l'adresse du bien ;
- le descriptif détaillé du logement ;
- le montant du loyer ;
- le montant des charges, telles que l'électricité, l'eau ou le gaz ;
- la date de prise d'effet du bail et la date de fin du contrat de location ;
- la durée du bail ;
- le dépôt de garantie (il ne doit pas dépasser un mois de loyer pour une location supérieure à un mois).
Il faut également lister tout le mobilier entrant dans le cadre de la location.
Le bail doit s'accompagner d'un état des lieux d'entrée et d'un dossier de diagnostic technique. Ce dernier doit inclure le diagnostic de performance énergétique, le Crep ainsi que l'état des risques et pollutions. Une notice d’information à joindre au bail doit mentionner les droits et les obligations de chaque partie.
Ce type de contrat de location est normalement valable le temps d'une saison. Le locataire peut cependant prétendre au renouvellement du bail tous les ans, mais ce n'est pas automatique. Aucune reconduction tacite à la date d’anniversaire du bail n’est ici admise.
Pour ceux cherchant à tirer profit de leur bien toute l’année, il est possible de combiner la location touristique avec une location étudiante. Il est cependant nécessaire de se conformer à toutes les obligations relatives au bail étudiant.
Aucune assurance spécifique n'est exigée pour une location saisonnière. Cela vaut aussi bien pour le bailleur que pour les locataires.
La rédaction du règlement intérieur
Le règlement intérieur est un document important qui complète le contrat de location saisonnière. Il regroupe l'ensemble des règles que les locataires doivent respecter au sein du logement, les normes de sécurité ainsi que les conditions d'utilisation des équipements présents.
Dans le cadre d'une location de vacances, ce document est essentiel : il permet au propriétaire d'éviter toutes mauvaises surprises en cas de litige avec les locataires ou de contrôle administratif. Ce règlement vous protège en cas de non-respect des règles de la part des locataires. Du côté de ces derniers, ce document définit un cadre réglementaire rassurant avec un objectif précis : éviter des malentendus avec le propriétaire des lieux.
Il est tout à fait possible de rédiger ces règles sur un ton léger et humoristique, mais elles doivent toutefois contenir certaines informations capitales.
Voici les points les plus importants à faire apparaître dans ce document :
- les heures d'arrivée et de départ ;
- les consignes pour la remise de clés et l'état des lieux ;
- la durée d'occupation des lieux définie dans le contrat de location ;
- les règles de sécurité : interdiction de fumer à l'intérieur, nombre de personnes autorisées dans le logement, surveillance des enfants et des animaux ;
- les règles de respect du voisinage, notamment en ce qui concerne le bruit et l'organisation de fêtes ;
- les conditions d'utilisation des équipements importants comme la piscine, le spa ou le barbecue ;
- les consignes sur le respect des lieux : ménage, soin des objets et du matériel présents dans le logement ;
- les consignes concernant les animaux de compagnie : animaux autorisés ou non, respect de la propreté des lieux ;
- la liste des numéros à contacter en cas d'urgence ;
- les informations qui concernent les ordures ménagères ;
- les sanctions encourues en cas de non-respect du règlement intérieur.
Pensez également à ajouter toutes les informations spécifiques à votre logement en location : horaires d'ouverture de la piscine, utilisation du jardin ou de la petite terrasse, identifiant et mot de passe Wi-Fi pour l'accès à Internet.
Proposer son bien en location saisonnière : comment faire ?
Plusieurs moyens vous permettent de tirer un revenu de la location saisonnière de votre appartement ou de votre maison.
Vous pouvez notamment passer par les plateformes mettant en relation les propriétaires et ceux cherchant une location de vacances dans votre région. Vous pouvez ainsi proposer votre résidence principale aux voyageurs le temps de quelques jours, ou pourquoi pas, pendant toutes vos vacances. Ces derniers peuvent réserver en ligne leur séjour.
Nous vous conseillons de rédiger une annonce attractive qui mentionne de nombreux détails : description du logement et de ses atouts, informations sur les équipements disponibles, ajout de photos qui mettent en valeur le bien et son environnement, liste des services de proximité.
Vous pouvez également mentionner quelques destinations et activités incontournables proches de votre hébergement :
- pistes de ski et randonnées dans les Pyrénées ou en Haute-Savoie ;
- Mont-Saint-Michel et falaises d'Étretat en Normandie ;
- proximité des plages dans les régions de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou de Nouvelle-Aquitaine.
Vous possédez une résidence secondaire en Bretagne, en Provence, en Corse ou sur l’une des autres îles françaises ?
Louez votre bien tout au long de l'année à des visiteurs de passage en optant pour la location touristique.
Vous aimeriez vous faire accompagner pour la location de votre appartement en Charente-Maritime ou dans les Pyrénées, près des pistes de ski ?
Mettez toutes les chances de votre côté en confiant votre projet à Citya Immobilier. Riches de plusieurs années d'expérience dans le domaine de la location saisonnière, nous sommes en mesure de vous accompagner vers l'atteinte de vos objectifs. Nous vous aidons dans la mise en valeur de votre bien, dans la recherche de locataires ou encore dans la rédaction du bail.
Pour une location saisonnière réussie et sous de bonnes conditions, Citya Immobilier peut prendre en charge votre grand projet immobilier de A à Z. Contactez-nous ou rendez-vous dans nos agences locales proches de chez vous. Si vous êtes de la région lyonnaise, notre agence immobilière à Lyon est à votre service pour gérer la location de votre gîte.
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