Qu’est-ce qu’une résidence principale ?
Par définition, une résidence principale est le logement qu’un propriétaire doit occuper au moins 8 mois par an.
Une résidence est jugée principale à partir du moment où son propriétaire (seul ou en famille) y a élu domicile et où toutes leurs affaires (personnelles et professionnelles) s’y trouvent. Le choix de sa résidence principale est décisif d’un point de vue fiscal.
En effet, les couples souhaitant vivre ensemble doivent choisir leur résidence commune selon différents critères :
- la proximité des lieux de travail,
- la beauté du lieu,
- l’aspect pratique, etc.
Mais surtout en fonction des possibles déductions d’impôts.
Mis à part le calcul des frais réels mensuels (déplacement, dépenses liées au domicile, etc), le choix de la résidence principale permet, ou non, de bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses d’aide à la personne, de l’environnement, ou encore, des intérêts communs.
Bon à savoir : il est strictement impossible d’avoir deux résidences principales. C’est pourquoi les propriétaires possédant plusieurs biens immobiliers doivent bien étudier quel appartement, ou quelle maison, ils choisiront pour en faire leur résidence principale.
En effet, cela joue un rôle important sur sa fiscalité.
Ses autres résidences seront automatiquement des résidences secondaires.
Louer sa résidence principale : qu’est-ce que cela implique ?
Quand on est propriétaire de sa résidence principale, il est possible d'en louer une partie de façon durable. Mais, une partie seulement !
Il peut s’agir d’un étage entier, ou simplement d’une chambre de la maison par exemple. Ici, certaines règles locatives s’appliquent. Il est également possible de louer sa résidence principale ponctuellement comme c’est le cas pour les locations de vacances.
Dans ce cas précis, tout le logement peut être loué. Cependant, sur une durée courte et bien définie. Cela s’appelle un “meublé de tourisme”.
Si, au contraire, le logement est loué à l’année et dans son intégralité, cela n’est donc plus l’habitation principale de son propriétaire bailleur, puisqu’il ne l’occupe plus.
Les différents types de location de résidence principale
Il existe trois façons de louer sa résidence principale :
- Le logement loué est à l'usage exclusif du locataire (le propriétaire n’est pas présent pendant la période de location)
- Le locataire y réside pour une courte durée (location à la journée, à la semaine ou au mois)
- Le locataire n'en fait pas son domicile (on dit qu’il s’agit d’une clientèle de passage, comme un saisonnier par exemple).
La durée de location maximum de l’habitation est de 90 jours par client.
Selon le lieu où se trouve le logement, il peut y avoir une durée à ne pas dépasser à l’année civile. Seules les causes d’obligation professionnelle, de santé, ou d'événements imprévisibles (catastrophe naturelle par exemple) sont considérées comme des cas de force majeure et peuvent rallonger cette durée.
Démarches
De manière générale, il n’est pas obligatoire de faire des démarches en Mairie pour louer sa résidence principale.
Cependant, il existe quelques exceptions dans les communes de Paris, Annecy, Aix-en-Provence, Biarritz, Bordeaux, Cannes, Lyon, Nice, Strasbourg, Toulouse, Tours, etc., qui demandent aux propriétaires de la déclarer afin de se voir délivrer un numéro de déclaration.
Règles à respecter
Pour louer sa résidence principale, il y a certaines conditions à respecter vis-à-vis de son loueur.
Selon la loi, il est obligatoire d’effectuer :
- un contrat de location,
- une assurance,
- une déclaration des impôts sur le revenu,
- une fiche de police,
- une déclaration des cotisations fiscales.
- les charges doivent être comprises dans le montant de la location
Aussi, veillez à vérifier auprès de votre commune si une taxe de séjour ne doit pas être demandée au vacancier qui loue votre logement.
Source Service-Public