La durée d’un bail meublé à usage de résidence principale
Pour être considéré comme résidence principale, un logement doit être occupé huit mois par an minimum par un locataire.
La durée d’un bail meublé à usage de résidence principale est d’au moins un an. À noter qu’il est possible que le contrat de location soit conclu pour une période plus longue.
Les conditions de prolongement et de résiliation d’un bail meublé
Un bail meublé peut être reconduit tacitement chaque année.
Le locataire et le propriétaire ont la possibilité de donner congé en respectant certaines conditions :
- le locataire peut quitter le logement loué à tout moment, en avisant le bailleur dans un délai d’un mois avant la fin du bail ;
- le propriétaire peut aussi récupérer son bien s’il le souhaite, à expiration du bail, en respectant un préavis obligatoire de trois mois et en justifiant d’un motif légitime. Le propriétaire n'a pas le droit de résilier le bail en cours de contrat.
À noter que si le bailleur souhaite apporter des modifications au bail en cours, notamment concernant le loyer, il doit en informer son locataire dans les trois mois qui précèdent la fin du contrat de location. Le locataire peut alors accepter ou refuser ces nouvelles conditions. S’il est d’accord, le bail est prolongé automatiquement pour une période d’un an.
Les conditions de renouvellement d'un bail meublé
Il existe 2 types de renouvellements pour un bail meublé.
La reconduction tacite est une reconduction non formulée explicitement par les parties. Dans ce cas, le bail est renouvelé de façon automatique pour une durée d'un an, avec les mêmes conditions que le bail initial.
Le deuxième cas concerne le renouvellement avec augmentation de loyer. Comme dit précédemment, le propriétaire est en droit de proposer une augmentation du loyer lorsque le bail arrive à échéance pour un renouvellement. Toutefois, la réévaluation d'un loyer ne peut être faite que si le contrat de bail comporte une clause de révision. Pour une location meublée, la révision d'un loyer est soumise à une réglementation stricte. Elle dépend notamment :
- de la fonction de l'habitation, autrement dit s'il s'agit d'une résidence principale ou secondaire pour le locataire ;
- de la date de prise d'effet de la révision et de la date précisée dans le contrat ;
- de la zone définie dans le cadre de la loi ALUR, zone très tendue, tendue ou détendue ;
- de l'indice de référence des loyers (IRL) publié annuellement par l'INSEE.
Le renouvellement avec durée de bail réduite n'est possible que dans le cadre d'une location vide. Cependant, la réalisation d'un tel renouvellement est seulement permise dans le cas d'un événement probable entraînant la reprise du logement par le bailleur : départ à la retraite, événement professionnel majeur, raison familiale détaillée avec précision.
Dans le cadre d'une location meublée, la durée du bail peut être inférieure à un an lorsqu'il s'agit d'un bail étudiant ou d'une location saisonnière, que nous décrivons plus bas.
Le bail étudiant : une durée de location adaptée à ce statut particulier
Les étudiants peuvent bénéficier d’une durée de bail de location meublée plus courte, prévue pour s’adapter au calendrier scolaire. La période passe donc d’un an à neuf mois.
La reconduction tacite qui est d’usage dans un bail meublé classique ne s’applique pas dans ce cas de figure. Un nouveau contrat de location doit être signé entre les deux parties pour le prolonger à terme.
Les conditions du préavis sont identiques à celles d’un bail meublé classique.
Qu’en est-il pour les autres baux meublés ?
Les logements qui ne sont pas des résidences principales, comme les résidences secondaires ou les logements de fonction, ne sont pas soumis à une durée d’engagement. Concernant les modalités de préavis, elles sont déterminées conjointement entre le bailleur et le locataire.
Le bail de location saisonnière ne peut pas être supérieur à trois mois. Légalement, le bailleur a l’obligation de s’assurer que le locataire jouit d’un logement à titre de résidence principale avant de lui consentir un contrat de location saisonnière.
La durée d’un bail meublé diffère selon les différentes spécificités de celui-ci. Un contrat de location meublée classique ne possède pas les mêmes conditions qu’un bail étudiant ou qu’un contrat de location saisonnière.
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