La caution bancaire pour une location : qu’est-ce que c’est ?
La caution bancaire, c’est lorsqu'une banque fait acte de cautionnement pour un locataire envers un bailleur. Celle-ci s’engage à payer le montant du loyer et les charges du locataire en cas de manquement à ses obligations.
Le principe est le suivant : le locataire verse une somme équivalente à plusieurs mois de loyers sur un compte bancaire bloqué. Le propriétaire pourra faire la demande à l’établissement pour débloquer ce montant et l’utiliser en cas de défaillance de son locataire.
Qui peut avoir recours à ce dispositif ?
Lorsque le bailleur est une personne physique, celui-ci peut demander à un candidat à la location de son logement de lui fournir une caution. Le locataire peut solliciter l’octroi d’une caution bancaire, notamment s’il ne trouve personne pour être son garant.
En revanche, si le bailleur est une personne morale, la caution ne peut pas être exigée.
Deux exceptions s’appliquent cependant et une garantie peut être demandée si :
- le locataire est un étudiant non boursier qui fait partie de l’enseignement supérieur ;
- si la caution provient d’un fonds de solidarité pour le logement.
Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir une caution bancaire pour une location ?
La première démarche à effectuer pour obtenir une caution bancaire pour une location est de contacter une ou plusieurs banques. En pratique, peu d’organismes bancaires mettent en place ce mécanisme. Pour pouvoir en bénéficier, le locataire doit posséder la somme d’argent requise pour ouvrir un compte et y déposer l’argent correspondant à plusieurs mois de loyer. Les banques demandent généralement beaucoup de documents attestant d’une stabilité financière avant de consentir une caution bancaire pour une location.
Le cautionnement devra impérativement être joint au contrat de bail au moment de la signature du contrat de location. Grâce à ce dispositif, le bailleur est sûr de percevoir le paiement du loyer qui lui est dû tous les mois, même en cas de manquement de son locataire.
La cautionnement bancaire entraîne des frais
L’accord de cautionnement proposé par une banque engendre des dépenses à venir pour le locataire.
Il s’agit notamment de frais de dossier liés à :
- une tenue de compte classique ;
- la mise en place de la caution ;
- le séquestre de la somme sur le compte bancaire ;
- les éventuels transferts d’argent au bailleur.
La caution bancaire pour une location est un dispositif très intéressant lorsqu’il s’agit de se substituer à un garant qui ferait défaut pour louer un bien. Même si tous les établissements bancaires ne l’appliquent pas, ce mécanisme permet à un locataire d’avoir accès à un logement, tout en rassurant le bailleur.
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