Une résidence principale, c’est quoi ?
Un logement est considéré comme votre résidence principale à partir du moment où vous y habitez, avec votre famille, et où s’y trouvent vos intérêts matériels, personnels et professionnels. Au titre des impôts, la résidence principale est le logement dans lequel vous habitez au 31 décembre de l’année de perception des revenus.
Vous ne pouvez donc pas avoir deux résidences principales. Si vous êtes propriétaire de différents logements, vous devrez en choisir un comme résidence principale et le second comme résidence secondaire. Toutefois, si pour des raisons professionnelles vous devez avoir deux lieux de résidence, vous pouvez déclarer une double résidence. Les frais de la seconde résidence (comme le loyer par exemple), utilisée professionnellement, pourront être déduits en partie du revenu imposable.
Comment prouver ma résidence principale ?
Il existe plusieurs situations dans lesquelles vous devrez justifier que cette maison ou cet appartement est votre résidence principale, pour être exonéré de la taxe sur la plus-value par exemple. Plusieurs documents peuvent vous aider à prouver votre déclaration :
- L’envoi de documents officiels à votre adresse principale
- Des justificatifs de consommation : électricité, eau, gaz, internet, téléphone
- Votre assurance habitation
- Votre avis de taxe d’habitation
- Une attestation de votre notaire, du maire ou de vos voisins.
Si vous êtes concernés par un changement de résidence principale récemment, vous pouvez également utiliser des preuves de votre déménagement comme la facture du déménageur ou votre demande de réexpédition de courrier.
Quelle est la fiscalité pour une résidence principale ?
Les aides financières pour l’achat de votre résidence principale
Pour acheter votre résidence principale, vous pouvez bénéficier d’aides au logement et d’aides financières de la part de l’Etat, comme le prêt à taux zéro. Attention, si vous souhaitez acquérir un bien immobilier grâce au dispositif fiscal de la loi Pinel , vous serez obligés de proposer ce bien à la location.
Les aides financières pour les travaux dans votre résidence principale
Des aides financières de l'Etat sont également possibles dans le cas de travaux réalisés dans votre résidence principale comme le crédit d’impôt développement durable, la prime pour les travaux de rénovation énergétique et le crédit d’impôt pour l’adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou aux personnes âgées.
L’exonération de la taxe sur la plus-value
Au moment de la revente de votre bien immobilier, si vous réalisez une plus-value sur son prix, vous serez exonéré d’une taxe sur celle-ci si ce bien est votre résidence principale. Cette exonération s'applique quel que soit le montant de la plus-value et quelle que soit la durée de détention du bien immobilier.
Si vous souhaitez revendre un bien immobilier qui n’est pas votre résidence principale, sachez que vous devez y habiter au minimum 6 mois avant de pouvoir le déclarer comme résidence principale et bénéficier des conditions d'exonération de la taxe sur la plus-value.
Un abattement pour l’IFI
Vous devez déclarer votre résidence principale dans le cadre de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cependant, si vous êtes redevables de l’IFI, vous pouvez abattre 30 % de la valeur de votre patrimoine immobilier si celui-ci est votre résidence principale.
La SCI
Vous pouvez acquérir votre résidence principale en constituant une SCI, une Société Civile Immobilière. La SCI a de nombreux avantages :
- Elle rend la transmission du bien plus facile,
- Elle permet d’optimiser la fiscalité lors de la vente du bien,
- Elle entraîne une réduction d’impôt pour le foyer fiscal.
Pour un couple marié, la SCI permet de contourner le régime de communauté de biens réduite aux acquêts en rendant les époux propriétaires en proportions inégales. Ainsi, l’un peut être propriétaire de 40 % du bien tandis que l’autre possède 60 %.
Vous souhaitez en savoir plus sur la résidence principale ? Vous vous demandez comment trouver votre logement et comment louer votre appartement ? Contactez nos conseillers Citya. Ils sont à votre écoute pour vous aider à réaliser votre projet.