Climatisation dans un appartement en copropriété : comment se présente l’installation ?
Avant d’installer une climatisation dans votre logement en copropriété, il faut :
- Vérifier si une demande auprès de l'assemblée générale est nécessaire
- Vérifier si une demande administrative est nécessaire
- Analyser les risques encourus si vous ne installez votre climatisation sans autorisation
Une climatisation comporte deux éléments :
- une unité située à l’intérieur qui apporte de l’air frais dans le logement ;
- un appareil à l’extérieur qui expulse l’air chaud.
Dans le cas de l’installation d’une climatisation dans un appartement en copropriété, c’est l’unité extérieure qui fait l’objet de la réglementation. Elle est généralement positionnée sur la façade et est donc visible par tous.
L’autorisation de l’assemblée générale est-elle toujours nécessaire pour installer la climatisation dans un appartement en copropriété ?
L’autorisation de l’assemblée générale n’est pas toujours nécessaire pour procéder à l’installation de la climatisation dans un appartement en copropriété.
Voici les différents cas de figure possibles :
- si l’unité extérieure est située sur un balcon ou une terrasse et qu’elle n’est pas visible de l’extérieur, l’autorisation n’est pas nécessaire ;
- si elle se trouve sur une partie privative, mais qu’elle modifie l’aspect du bâtiment, l’accord doit être soumis à un vote en assemblée générale ;
- si elle est située sur une partie commune, le vote est là aussi indispensable.
Bon à savoir : les balcons et les terrasses ne sont pas toujours considérés comme des parties privatives. Consultez le règlement de votre syndic pour en savoir plus et effectuer les démarches appropriées.
Quelle est la majorité nécessaire pour obtenir l’autorisation en assemblée générale ?
Pour entériner la validité de votre demande, la majorité absolue d’article doit être retenue. Autrement dit, les présents et les représentés doivent tous se prononcer en faveur de votre projet. Si cette majorité n’est pas obtenue, mais qu’un tiers des voix est favorable à l’installation de la climatisation dans votre appartement, l’assemblée générale peut prendre sa décision grâce à un nouveau vote en majorité simple.
Que faire si l’assemblée générale a déjà eu lieu ?
Si l’assemblée générale a déjà eu lieu, deux solutions s’offrent à vous :
- vous avez la possibilité de solliciter une nouvelle assemblée générale à vos frais ;
- vous pouvez également patienter jusqu’à la prochaine réunion.
Que risquez-vous si vous installez la climatisation sans autorisation ?
Si vous avez installé un climatiseur dans votre appartement sans l’accord de la copropriété, le syndicat des copropriétaires est en droit d’en demander le démontage devant les tribunaux. À noter que le délai prévu pour un recours est de dix ans à partir de la date de début des travaux. Au-delà, la loi prévoit une prescription.
Dans tous les cas, n’hésitez pas à informer la copropriété de votre volonté d’installer un climatiseur chez vous. Si vous le pouvez, optez pour un modèle qui fait peu de bruit et qui n’entraînera pas de nuisances sonores chez vos voisins.
Une autorisation administrative est-elle nécessaire ?
Une autorisation administrative est nécessaire si votre installation change l’aspect de l’immeuble. Les travaux nécessitent une déclaration au service de l’urbanisme de la mairie de votre commune.
Vous savez désormais quelles sont les démarches à effectuer pour installer la climatisation dans un appartement en copropriété. Pour plus de précisions, consultez le règlement de votre copropriété fixant les règles applicables à l’immeuble. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez obtenir notre avis sur votre projet.