Le rôle du Conseil Syndical
La constitution d’un Conseil Syndical est obligatoire dans toutes les copropriétés. Ses membres sont désignés par l’assemblée générale.
Son rôle, définit par l’article 21 de la loi de 1965, est d’assister et de contrôler la gestion du syndic.
Dans sa mission d’assistance, il peut par exemple être amené à choisir les entreprises en charge de l’entretien courant de l’immeuble ou devant réaliser les travaux décidés par l’assemblée générale.
Dans sa mission de contrôle, le Conseil Syndical aura notamment la charge de vérifier la comptabilité du syndicat, les dépenses et leur répartition, les conditions dans lesquelles sont passés les marchés et autres contrats ou l’élaboration du budget prévisionnel dont il contrôlera l’exécution.
Les conditions pour être éligible au conseil syndical de copropriété
Les personnes éligibles au conseil syndical doivent impérativement être,
- Propriétaires dans l’immeuble en question,
- Etre marié à un copropriétaire ou partenaire d’un PACS,
- Etre le représentant légal d’un copropriétaire,
- Etre l’usufruitier d’un copropriétaire,
- Etre l’associé d’une SCI,
- Etre un acquéreur à terme (comme l’achat en viager)
Par ailleurs, on note que le syndic et sa famille (épouse (x), enfants, parents), ne peuvent, en aucun cas, être éligibles au conseil syndical, et ce, même s’ils sont copropriétaires dans l’immeuble, au même titre que les salariés du syndic.
Election et engagement des membres du conseil syndical de copropriété
Les membres du conseil syndical sont élus à la majorité absolue (la majorité des voix de tous les copropriétaires). Une fois élu, le conseil syndical devra élire son président parmi ses membres.
Désignation des membres suppléants
Un ou plusieurs membres suppléants pourront également être désignés, de la même manière que les titulaires. La nomination des suppléants est importante, car ils peuvent être amenés à prendre des décisions, notamment en cas de vacance.
L’article 25 du décret N° 67-223 du 17 mars 1967 précise à cet effet que « Un ou plusieurs membres suppléants peuvent être désignés, dans les mêmes conditions que les membres titulaires.
En cas de cessation définitive des fonctions d’un membre titulaire, ils pourvoiront aux sièges vacants dans l'ordre de leur élection s'il y en a plusieurs, et jusqu'à la date d'expiration du mandat du membre titulaire qu'ils remplacent…
Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Conseil syndical, un mandat non rémunéré
Tous les membres d’un conseil syndical de copropriété se présentent bénévolement. De ce fait, ils ne recevront aucune rémunération pour leurs fonctions exercées au sein de ce même conseil.
Toutefois, ils pourront se faire rembourser les frais liés à leur fonction sur présentation des justificatifs et sur accord de la copropriété.