Qu’est-ce qu’une plus-value immobilière ?
Une plus-value immobilière fait suite à la vente d’un bien immobilier, lorsque celui-ci a été vendu plus cher que le prix d’acquisition. Concrètement, la plus-value est la différence entre le prix d’achat et le prix obtenu à la revente. C’est sur cette somme que vous allez peut-être devoir vous acquitter d’un impôt.
C’est le notaire qui se charge de calculer la plus-value immobilière et qui collecte l’impôt qui doit être reversé à l’État.
La plus-value immobilière est exigible pour les transactions suivantes :
- la vente d’un logement ;
- la vente d’un droit lié à un bien immobilier, comme une servitude ;
- l’échange de biens ou les apports de capitaux, par exemple un investissement dans un fonds de commerce.
Comment s’effectue le calcul de la plus-value immobilière ?
Comme nous venons de l’évoquer, le calcul de la plus-value immobilière se fait en déterminant la différence entre le prix de vente et le prix d’achat d’un bien.
Le prix de vente figure sur l’acte de vente. Il est possible de déduire certains frais de ce montant, comme ceux inhérents aux diagnostics effectués ou à la TVA payée. Dans tous les cas, vous devrez apporter la preuve de ces règlements. A contrario, le prix de vente peut être majoré des indemnités d’éviction honorées au profit du vendeur.
Le prix d’acquisition est le prix payé par l’acquéreur au moment de la transaction immobilière initiale, auquel viennent s’ajouter le montant des travaux éventuels et les frais d’acquisition.
Si le logement a fait l’objet d’une cession à titre gratuit, le prix d’acquisition est celui mentionné dans l’acte de donation ou de succession, augmenté des frais d'acquisition et des travaux effectués le cas échéant.
Parmi les travaux réalisés que l’on peut retenir figurent notamment ceux de construction, de reconstruction, d’amélioration ou d’agrandissement du bien immobilier.
Le coût des chantiers éventuels peut impacter le prix d’achat de deux façons :
- un forfait correspondant à 15 % du coût d’acquisition initiale du logement ;
- le montant effectif des travaux, justifiés par la présentation obligatoire des différentes
- factures.
Comment déterminer le montant de la plus-value imposable ?
La plus-value sur un bien immobilier est déterminée en fonction du prix d’acquisition et du prix de vente. Un abattement exceptionnel est appliqué à compter de la sixième année de possession du logement et évolue au fil des années.
La plus-value est soumise à la déclaration de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Pour effectuer le calcul de l’imposition sur le revenu, vous devez prendre en compte certaines informations :
- l’abattement consenti s’élève à un taux de 6 % entre les 6e et 21e années de durée de détention du bien ;
- il n’est plus que de 4 % la 22e année ;
- à compter de la 22e année, l’impôt sur le revenu fait l’objet d’une exonération.
En ce qui concerne les prélèvements sociaux, le calcul se fait en considérant les conditions suivantes :
- l’abattement se monte à 1,65 % entre les 6e et 21e années de possession du logement ;
- il est de 1,6 % la 22e année ;
- il s’élève à 9 % entre les 23e et 30e années ;
- au-delà de 30 ans, l’impôt n’est plus redevable.
L’impôt sur le revenu correspond à 19 % du montant de la plus-value imposable. Les prélèvements sociaux sont de 17,2 % du montant de la plus-value imposable.
Vous avez besoin d’aide pour calculer votre plus-value immobilière ? Faites appel à nous ! Nos experts se tiennent à votre disposition pour vous faire bénéficier de leur savoir-faire et finaliser la vente de votre bien.