Comment vérifier que le futur terrain est constructible ?
Afin de vérifier le statut juridique de la parcelle aux yeux de la commune, consultez le PLU (plan local d'urbanisme) pour déterminer dans quelle zone se situe votre potentiel futur terrain.
Le PLU est un document fourni par la mairie qui recense l’ensemble de la carte communale, délimite les zones de la commune traduisant la destination des sols et les modalités de construction.
- Les zones urbaines sont généralement constructibles.
- Les 1AU “à urbaniser” sont situées à proximité des agglomérations et sont donc soit constructibles, soit amenées à le devenir rapidement.
- Les zones 2AU sont non constructibles, mais elles sont vouées à être urbanisées.
- Les zones A (agricoles) sont constructibles pour une partie qui répond au métier d’exploitant agricole.
- Les zones N (naturelles et forestières) sont le plus souvent non constructibles.
Un terrain constructible doit être classé en zone constructible dans le PLU. Par ailleurs, il doit pouvoir recevoir et supporter le poids d'une construction immobilière et être viabilisé en donnant la possibilité d'être raccordé à des voies accessibles. Les engins de chantier doivent pouvoir s'y rendre pour la phase de construction, mais aussi pour l'installation des réseaux d'eau, d'électricité, assainissement ou encore téléphone.
Choisir l'emplacement du terrain
Voici quelques questions à se poser sur votre mode de vie :
- Prenez-vous les transports en commun ?
- Aimez-vous vous balader à la campagne et faire votre footing dans un cadre verdoyant ?
- Préférez-vous un environnement calme ou dynamique ?
- Souhaitez-vous un voisinage proche ?
- Préférez-vous habiter à proximité du centre-ville ?
- Quel type de commodités et de services vous sont indispensables ?
- Souhaitez-vous une vue sur la mer, un espace arboré ou encore la proximité d'un cours d'eau ?
Ces questions vous permettront de définir si la parcelle qui vous convient est un terrain à bâtir en lotissement, en zone urbaine, dans un village ou en zone isolée. Ce sont autant d'interrogations qui auront leur importance et qu’il ne faut pas négliger pour vous assurer satisfaction à long terme.
Les critères de choix importants
Voici une check-list des critères importants à prendre en compte dans le choix du futur terrain :
- l'orientation (ensoleillement, exposition au vent) ;
- le type de sol et la végétation (présence d'arbres pouvant gêner les travaux ou au contraire atout pour bénéficier d'un peu d'ombre en été, sol humide ou trop sec) ;
- la topographie du site (pente, surface, forme, reliefs éventuels, proximité d'un cours d'eau, etc.) ;
- l'environnement (bordure de forêt, proximité d'une zone industrielle et commerciale, d'une station d'épuration, de lignes électriques, le paysage, la densité de population ou encore la présence d'un voisinage) ;
- l’accessibilité aux engins de construction et aux camions de livraison ;
- le plan cadastral ;
- les règles locales en matière d'urbanisme, en consultant le plan local d'urbanisme (PLU) ;
- les raccordements aux réseaux d'eau, d’énergie et de communication (électricité, eau, téléphonie, couverture de réseau internet, gaz, eaux usées).
Bon à savoir : pour une parcelle isolée, nous vous conseillons de réclamer un certificat d’urbanisme auprès de la mairie afin de vérifier les règles correspondantes.
Viabiliser un terrain
Vous souhaitez acheter un terrain et vous voulez évaluer la possibilité de le viabiliser ? Le raccordement de votre futur terrain aux différents réseaux d'eau, de gaz, d'électricité, d'assainissement et de téléphone nécessite plusieurs étapes.
- Vérifiez les modalités de viabilisation du terrain en demandant le certificat d’urbanisme à la mairie. Le certificat permet d’identifier si des équipements publics sont disponibles à proximité du terrain. La viabilisation d’un terrain éloigné de ces installations sera plus onéreuse. Le certificat indique également les taxes auxquelles vous serez soumis dans le cadre des raccordements aux réseaux.
- Rapprochez-vous de professionnels qualifiés pour établir des devis. Chaque type de raccordement fait l’objet d’un devis différent et d’un artisan spécifique. Ces travaux représentent un coût important qui peut aller de 5 000 à 15 000 euros.
- Gardez à l’esprit qu’il est possible que certaines formalités soient à effectuer en mairie selon les raccordements, ce qui peut entraîner des délais d’attente pour le début du chantier.
- En général, l’eau est le premier raccordement effectué, puis l’électricité, le réseau d’assainissement, le gaz et enfin le téléphone.
Cet article vous aidera dans votre démarche d’acquisition d’un terrain. Vous souhaitez acheter un terrain agricole ? Lisez notre article pour connaître les règles pour vendre un terrain agricole.
Les conseillers en immobilier de Citya Immobilier se tiennent à votre disposition pour vous apporter tous les renseignements dont vous avez besoin et pour répondre à vos interrogations.
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