Qu’est-ce qu’une offre d’achat ?
L’offre d’achat est la première étape de la vente en immobilier. Vous avez visité un bien qui vous convient et vous souhaitez l’acheter. Pour cela, vous devez envoyer ce document au propriétaire. Il doit obligatoirement être formulé à l’écrit.
La loi n’encadre pas la durée de l’offre. C’est donc l’acquéreur qui choisit combien de temps laisser au vendeur pour accepter ou décliner l’offre. La durée de validité de la proposition doit figurer sur le document. Dans les faits, ce délai est d’1 à 2 semaines. La période de réflexion débute à la réception de l’offre.
En lui faisant parvenir une offre d’achat, vous êtes engagé auprès du propriétaire. Si celui-ci accepte la proposition, l’étape suivante est la signature d’une promesse de vente ou l’acte de vente.
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Qu’est-ce qui doit figurer dans ce document ?
Lorsque vous rédigez l’offre d’achat, celle-ci doit mentionner :
- La désignation du bien. Cette brève description indique l’adresse du bien, s’il s’agit d’une maison ou d’un appartement, quelle est sa surface.
- La date de la proposition.
- Le montant de l’offre.
- Les conditions de la vente : il s’agit des clauses suspensives qui pourraient compromettre la vente.
- La durée de validité de l’offre.
Les clauses suspensives servent à protéger l’acquéreur, notamment au cas où son prêt immobilier soit refusé. Précisez que la proposition est valable sous réserve de l’obtention du crédit en indiquant le montant de l’emprunt. Ainsi, en cas de refus des banques, la vente est annulée.
En quoi consiste la durée de l’offre d’achat pour le vendeur ?
Quand le propriétaire du logement reçoit l’offre d’achat, il bénéficie d’un temps de réflexion. La durée de validité indiquée sur le document lui permet :
- D’accepter l’offre : il est tenu de le faire si celle-ci est égale au prix de vente ;
- De refuser l’offre si celle-ci est inférieure au prix demandé ;
- De faire une contre-proposition qui revoit le prix du bien à la baisse tout en étant plus élevé que le celui de l’offre d’achat.
Si aucune réponse n’est apportée à l’expiration du délai mentionné par l’acheteur, l’offre est annulée.
Lorsqu’une offre est acceptée, les deux parties vont signer un compromis de vente. Celui-ci peut reprendre les clauses suspensives. En fait, l’acquéreur n’a pas forcément de réponse de son organisme de financement à ce moment-là.
Lorsque le compromis est signé, il engage les deux parties en dehors de clauses mentionnées. Néanmoins, il existe un délai de rétractation légal. L’acheteur dispose alors de 10 jours pour refuser la vente. Il doit notifier sa rétractation au vendeur par lettre recommandée ou remise en main propre.
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La durée d’une offre d’achat est fixée par l’acquéreur sous 1 à 2 semaines. Elle doit être rédigée par écrit et mentionner le délai de validité de la proposition. S’il existe des conditions pour effectuer l’achat, comme l’obtention d’un prêt, elles doivent être précisées. Il s’agit de clauses suspensives. Le vendeur peut accepter ou refuser l’offre ou faire une contre-proposition. Ainsi, un compromis de vente peut être signé.
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