Terrain non constructible et terrain agricole : définition et explications
Un terrain non constructible, comme son nom l’indique, est un terrain qui ne peut pas accueillir une habitation. Tous les types de constructions sont interdits, que ce soit une maison, un immeuble ou même un petit cabanon.
Voici les différentes raisons qui font qu’un terrain est non constructible et qu’il peut seulement être utilisé en tant qu'exploitation agricole :
- sa destination n’est pas prévue pour recevoir un modèle d'habitation quel qu'il soit : les raccordements à un réseau d'eau, à l’électricité et à l’assainissement ainsi que les voies d’accès sont manquants ;
- le plan d’urbanisme local de la commune à laquelle il appartient n’autorise pas d’y établir des constructions immobilières, pour cause de zone insalubre ou pour préserver un secteur naturel.
Faire l’achat de surfaces de terres agricoles vous engage à respecter son inconstructibilité. Vous n’aurez pas le droit d’y installer une habitation quelle qu’elle soit.
Vous pouvez l'utiliser pour une activité d'agriculteur, pour y planter des hectares de vignes ou pour cultiver une zone de jardin potager.
Comment un terrain non constructible peut-il devenir constructible ?
Avec le temps, il se peut qu’un terrain non constructible devienne constructible. Des modifications sont régulièrement faites par les communes pour faire en sorte qu’il soit possible d’ériger une habitation sur un terrain agricole. Les mairies des communes peuvent réviser le statut juridique de la parcelle, notamment dans des villes où le manque de place pour créer de nouvelles maisons ou immeubles se fait ressentir.
Bon à savoir : les demandes sont examinées individuellement et un projet peut faire l’objet d’un accord, tandis qu’un autre présentant des caractéristiques similaires peut essuyer un refus.
Plusieurs types d’accord peuvent être donnés :
- obtenir l'autorisation de construire une structure éphémère sur une parcelle ;
- le droit de placer un bâtiment sur des terres agricoles si son usage est avéré ou s’il s’agit d’une résidence principale ;
- la possibilité de construire une maison ou un immeuble.
Un terrain non constructible bénéficie d’un coût d’achat peu élevé. Si celui-ci devient constructible dans le temps, vous pourrez faire une plus-value très intéressante à la revente. Renseignez-vous auprès de la mairie afin de savoir si la parcelle peut devenir constructible un jour.
Terrain non constructible et terrain agricole : quid de la fiscalité ?
La fiscalité d’un terrain non constructible ou d’un terrain agricole est identique à celle d’un terrain à bâtir.
Si vous faites l’acquisition d’une parcelle de ce type, vous devrez vous acquitter :
- de la taxe foncière ;
- de l’imposition sur le calcul de la plus-value en cas de revente ;
- de l’impôt sur les revenus fonciers si vous louez votre terrain dans le cadre d’activités naturelles.
Le saviez-vous ? Un terrain non constructible peut être intéressant sur le plan économique en vous faisant bénéficier d’une exonération de la valeur de l’impôt foncier s’il s’agit :
- d’une propriété ou d’une voie publique ;
- d’un terrain agricole dans certains cas ;
- d’un fleuve ou d’une rivière ouverts à la navigation.
Comment être sûr de faire le bon choix ?
Avant de faire l’acquisition d’hectares d'un terrain non constructible, vous devez vous poser les bonnes questions :
- Envisagez-vous de construire sur votre parcelle un jour ? Dans ce cas, demandez à la mairie si une révision du statut juridique de votre terrain est envisageable un jour.
- Avez-vous la garantie que vous pourrez faire construire ? Demandez-vous si un raccordement d'équipement à l’eau, à l’électricité et à l’assainissement est faisable. Renseignez-vous également sur la présence de servitudes et sur les risques naturels.
- Souhaitez-vous louer votre terrain ? Dans ce cas, privilégiez un terrain rentable, situé à proximité des villes et des points d’intérêts touristiques.
- Voulez-vous investir dans un objectif de revente ? Si oui, privilégiez un terrain qui possède une forte possibilité de plus-value.
Bon à savoir : un terrain non constructible peut être acheté via un crédit immobilier classique ou un crédit à la consommation. S’agissant de montants généralement peu élevés, ce dernier type de prêt peut être privilégié.
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