Une mise en concurrence nécessaire et obligatoire
Changer de syndic nécessite la mise en concurrence de plusieurs contrats afin d’en comparer les prestations.
La loi ALUR a introduit l’obligation pour le Conseil Syndical de procéder à cette mise en concurrence. Si la copropriété est satisfaite de son syndic, l’assemblée générale peut néanmoins dispenser le Conseil Syndical d’effectuer cette mise en concurrence à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Le changement de syndic en fin de mandat
Un nouveau syndic peut être nommé à chaque échéance du contrat. Pour ce faire, le sujet devra être inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Cette demande d’inscription à l’ordre du jour devra être adressée au syndic avant l’envoi des convocations à l’assemblée générale par l’intermédiaire d’un courrier recommandé avec accusé de réception sur lequel devra être libellé le projet de résolution.
La décision sera prise à la majorité de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 (la majorité des voix de tous les copropriétaires).
La révocation du syndic en cours de mandat
De manière exceptionnelle, l’assemblée générale a la possibilité de procéder à la révocation du syndic en cours de mandat. Cette révocation doit reposer sur un motif légitime. Il convient alors de prouver une faute du syndic.
Cette révocation devra être votée à la même majorité que celle ayant servi à désigner le syndic, c’est-à-dire la majorité absolue de l’article 25.
La révocation du syndic mettra fin immédiatement à ses fonctions. Il sera donc important d’avoir recherché un autre syndic en amont et d’avoir demandé au syndic en place d’inscrire son élection à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
