L’assemblée générale des copropriétaires doit se réunir obligatoirement au moins une fois par an. Elle réunit l’ensemble des propriétaires d’une copropriété, appelé « syndicat des copropriétaires ».
C’est lors de cette assemblée générale que des décisions sont prises, notamment en ce qui concerne :
- les élections du syndic de copropriété et du conseil syndical
- les actes d’administration de la copropriété tels que le vote des travaux ou la souscription de contrats
- les actes de disposition correspondants aux acquisitions et cessions de partie commune
- les améliorations de la copropriété non essentielles
L’organisation de l’assemblée générale de copropriété se fait via une convocation envoyée par le syndic de copropriété qui gère les lots de l’immeuble. L’assemblée a pour impératif de se tenir 6 mois maximum après la clôture de l’exercice comptable de l’année passée.
La convocation doit intervenir minimum 21 jours avant l’assemblée générale. Elle peut être remise en main propre contre signature, ou envoyée par lettre recommandée ou électronique avec accusé de réception.
La convocation à l’assemblée générale des copropriétaires doit se composer :
- de la date, du lieu et de l’heure de l’événement
- de l’ordre du jour précisant les points abordés et les votes durant l’AG
- des modes de consultation des charges de copropriété
- de l’ensemble des documents nécessaires aux votes : devis, factures, etc.
- d’un formulaire de vote par correspondance
