Agence immobilière Rive-de-Gier (42800) : Citya Cheylus Frachon Merllié

Cabinet Cheylus - Frachon Merllie, SAS au capital social de 1 457 602 € - RCS de SAINT-ETIENNE Siren 487649741 - Carte professionnelle N°42022017000017463 délivrée par la C.C.I. Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne - Garanties financières CEGC - 59 Avenue Pierre Mendès France Paris - Numéro Orias 24003280 - SIRET 48764974100039 - TVA Intracommunautaire FR85487649741

Cette Société est soumise à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 ainsi qu’à son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.

Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur - au sens de l’article liminaire du code de la consommation - est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation.

Le consommateur peut saisir le médiateur MEDIMMOCONSO de deux manières :

• soit pas écrit à l'adresse suivante : Association MEDIMMOCONSO – 1 allée du Parc de Mesemena Bât A - CS25222 - 44505 La Baule Cédex
• accès au formulaire de réclamation en ligne : https://recevabilite-mediations.medimmoconso.fr

Le consommateur peut saisir le service CITYA QUALITE de deux manières :

• soit par voie électronique : qualite@citya.com
• soit par téléphone : 05 61 12 92 16

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